Confiance dans la vie publique

Je développerai ultérieurement ce sujet. Sachez simplement qu'il s'agit d'un outil visant à revenir au coeur de la société, car c'est ainsi, dans la proximité et dans l'impartialité, que nous pourrons retrouver la confiance des citoyens.

Je souscris aux observations qui ont été faites jusqu'à présent. Derrière cet amendement se profile également ce que l'on attend du député à l'heure du non-cumul des mandats. Il lui sera utile de participer aux réflexions relatives à son territoire. Nous sommes tous des élus nationaux : pour autant, nous sommes élus dans des circonscriptions e...

Cet amendement vise à ce que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique examine la situation patrimoniale de la même façon pour tous les élus, y compris le Président de la République. L'idée d'une rupture d'égalité annoncée ne tient pas car celle-ci existe déjà entre le candidat sortant et les autres candidats. Nous considérons q...

La réserve parlementaire n'est pas l'alpha et l'oméga du travail du député sur le terrain. Si elle disparaît, nous existerons encore.

Néanmoins, nous pensons d'abord aux bénéficiaires de ces fonds, que j'ai tenté de servir pendant les cinq ans du mandat que j'ai eu l'honneur d'exercer. Nous admettons le soupçon de clientélisme, que nous avons un peu subi. Nous avons bien compris que certains élus nous invitaient pour nous parler d'un dossier pour lequel ils auraient bien aim...

Cela change beaucoup de choses dans la relation avec le député. La différence se situe non pas entre la droite et la gauche, mais entre deux visions du député. Voulons-nous un député législateur, contrôleur et centralisé à Paris ou un député qui, tout en étant législateur, puise sa richesse dans le travail sur le terrain ? Si nous ne sommes qu...

Il s'agit d'une question extrêmement importante. L'amendement no 164 est un amendement de repli par rapport à celui que nous vous avons déjà présenté par la voix de Dominique Potier. Il ne s'agit pas là d'interdire l'exercice d'une profession – ce n'était d'ailleurs pas non plus l'objectif de l'amendement dont je viens de parler – mais d'inter...

Les amendements qui ont été présentés montrent que, pour les différents groupes, le titre ne correspond pas au contenu du texte. Nous regrettons ce décalage, car les mots « confiance dans l'action publique » exprimaient un objectif très important à nos yeux et traduisaient bien notre ambition et, je crois, celle du Président de la République. ...

Nous respectons les amendements défendus par la droite et avons entendu les arguments de leurs auteurs. Le groupe Nouvelle Gauche tient à préciser qu'il ne souhaite pas le statu quo, mais un autre mode de gouvernance de ce fonds, et d'abord un mode participatif. Le citoyen, nous semble-t-il, doit en effet participer à la décision publique, et ...

Une telle proposition nous semble en tout cas de bon ton. Nos collègues du groupe La République en marche, qui approuvent la création de ce fonds, devraient être d'accord sur cette garantie que nous demandons.

Nous avons déjà défendu un amendement semblable au cours de l'examen du projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique. Il vise à rétablir le droit de communication confié par le Sénat à la HATVP. Lors de son audition par notre commission, Jean-Louis Nadal, le président de cette autorité, l'a demandé avec force, en expliquant à ...

L'insuffisance de l'étude d'impact dénoncée par le Conseil d'État concernant ces deux projets de loi nous a laissé penser qu'il fallait travailler davantage sur cette question, en cohérence avec les travaux que nous avons menés pendant le précédent quinquennat. Or que devrait être une étude d'impact ? Il s'agit d'un ensemble de documents qui d...

Nous souhaitons que l'étude d'impact accompagnant un projet de loi d'habilitation à prendre des ordonnances réponde aux mêmes exigences que celle qui accompagne un projet de loi.

Des amendements ayant le même but ont été défendus dans le cadre du projet de loi ordinaire.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes entrés avec conviction dans ce texte, habités déjà par les réformes que nous avions menées lors du précédent quinquennat, fondatrices d'une déontologie à laquelle nous croyons. Très vite, nous avons mesuré le caractère insuffisant d'un tex...

Le Sénat a voté un amendement qui interdit à un parlementaire d'engager son suppléant comme collaborateur. Nous souhaitons revenir sur cette question d'une manière plus modérée. Nous considérons que le député suppléant, que nous préférons même qualifier de « remplaçant », a un statut particulier. Il remplace en effet le député en de nombreuses...

Nous avons fait le choix du pragmatisme et de l'économie des moyens en renvoyant le contrôle – qui sera, me semble-t-il, de qualité – au bureau de l'Assemblée nationale.

Mon souci – que nous pouvons tous partager, me semble-t-il – est que l'on ne nous dise pas que nous sommes dans l'entre-soi. L'amendement présenté par le groupe Nouvelle Gauche a pour objet de garantir que la méthode d'organisation du contrôle sera bien transparente et connue de l'opinion publique. Sans doute les décisions du bureau sont-elles ...

J'avoue ne pas très bien comprendre cet amendement et la réintroduction du bulletin no 2 du casier judiciaire, qui nous a beaucoup occupés à l'article 1er. J'aimerais simplement que Mme la ministre explique pourquoi cela ne présente plus de difficultés.

Je souscris à tout ce qui a déjà été dit. Bien évidemment, nous nous associons aux amendements précédents.