Bioéthique
(Article 1er)

Cet amendement propose d'autoriser la pratique de la méthode dite ROPA dans le cadre du parcours de procréation médicalement assistée (PMA) des couples de lesbiennes. En effet, si le Gouvernement nous a opposé qu'il existe un risque de marchandisation du corps des femmes dans cette démarche, nous souhaitons effacer ses inquiétudes : cette métho...

…dans laquelle il est difficile, encore en 2021, pour un petit garçon de commander une poupée pour Noël ; où l'on achète un pyjama bleu pour la naissance d'un garçon et rose pour celle d'une fille.

Nous venons de passer une séance de questions au Gouvernement à applaudir méthodiquement pour condamner une gifle et à dire que la démocratie consiste à laisser parler les gens. Alors, merci de me laisser parler ! S'il vous plaît, sortons de ces schémas dépassés ! Oui, un petit garçon peut jouer à la poupée ; oui, une petite fille peut jouer a...

…et partager des gamètes – c'est l'objet de notre amendement. Parce que nous sommes en 2021 : il faut vivre et avancer !

L'amendement a pour objet de dire que c'est possible. Ce n'est pas un don dirigé, ou alors il faudra expliquer aux couples hétérosexuels que monsieur ne peut plus donner son gamète à madame, puisque c'est un don dirigé. Cela nous ferait retourner très en arrière, ce que personne ne souhaite sur ces bancs je pense.

Sans chercher la polémique, je veux dire que les mots ont leur importance dans la loi. Quiconque regarde dans tous les dictionnaires qui existent verra la différence entre le mot « obliger » et le mot « inciter ». Inciter, c'est expliquer aux parents l'importance d'expliquer aux enfants nés et à naître d'où ils viennent ; en aucun cas cela ne v...

Il y a bien une avancée grâce à la majorité, mais il ne faut pas oublier que, pour une fois, l'opposition – et pas seulement la France insoumise – votera dans le même sens, car elle est très favorable au projet de loi ; rappelons-le ! Il faut également dire que très peu de PMA sont en réalité dues à l'infertilité. De nombreux médecins en témoi...

Je parle des situations nombreuses dans lesquelles l'infertilité n'est pas médicalement prouvée, ce qui n'empêche pas d'orienter les couples concernés vers la PMA. Si nous écoutions votre discours, on ne pourrait rien leur proposer. Demain, en votant ce texte, nous dirons à tous ces couples et à toutes ces femmes qui ne parviennent pas à avoir ...

Pas forcément ! Enfin, je suis particulièrement bien placée pour dire que cette ouverture de la PMA n'était mentionnée pendant la campagne présidentielle que sur le site d'En Marche. Elle ne figurait pas dans le programme électoral distribué dans les boîtes aux lettres « Mon projet pour la nation » dont tous les Français pouvaient prendre conn...

Cette réécriture permet de rétablir le texte initial de l'article 1er , à un détail près : il est rendu explicite que le changement de la mention du sexe à l'état civil ne peut représenter un obstacle à la procédure d'AMP. Cet amendement est issu des échanges de vues et d'un travail en commun transpartisan entre les membres du groupe d'études s...

Nous avons déjà beaucoup parlé de ce sujet sur ces bancs. Je vais tenter de convaincre mes collègues en établissant un parallèle avec un autre sujet, qui n'est pas si éloigné : celui des mariages posthumes. C'est un sujet douloureux, dont on ne parle pas si souvent, et j'imagine qu'il n'a pas été simple, à l'époque, de décider s'il fallait ou n...

Monsieur le secrétaire d'État, nous n'allons pas être d'accord – ce ne sera d'ailleurs pas la première fois. Mettons que je sois veuve ; j'avais un projet avec mon époux,…

…vous m'interdisez de le prolonger. En revanche, en tant que femme, je peux accéder à la PMA grâce à un donneur inconnu.

Je n'en porterai pas moins un enfant pendant mon deuil, mais il sera issu d'un don anonyme et non du parcours accompli avec mon conjoint défunt. Un enfant naîtra quand même, parce que j'aurai eu envie de l'avoir !

Par ailleurs, il n'est pas anodin que le mariage posthume soit possible. Vous nous dites qu'il n'existe pas d'études consacrées au sujet qui nous occupe : le plus grand malheur qui puisse frapper une femme et son enfant, c'est la mort du conjoint, du père, pendant la grossesse. Cela arrive, et les enfants grandissent pourtant. Ce sont les accid...

Ces enfants ont une histoire, une vie : par conséquent, les études existent. Ne prétendez donc pas que l'on ne sait pas ce qui peut se passer ! Il en sera de ces inséminations comme des mariages posthumes : il n'y en aura pas cinquante par jour. Ce sont des histoires tristes que personne ne souhaite vivre, ni voir vivre parmi ses proches ; mais...

Issu des échanges de vues et d'un travail transpartisan entre les membres du groupe d'études sur les discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde, l'amendement vise à inscrire le principe d'autonomie à l'article 2141-2 du code de la santé publique, c'est-à-dire à permettre à chacun des membres du couple candidat à l'assistance médicale à la ...

Plusieurs collègues ont estimé qu'un don de gamètes ne saurait être dirigé. Je leur apprendrai que c'est pourtant très régulièrement le cas. En effet, la PMA, chez un couple hétérosexuel, consiste bien souvent en un don de gamètes de l'homme à la femme : c'est donc bien un don dirigé.

Chers collègues, je constate que vous ne m'écoutez pas, ce qui est dommage ! Après, vous ferez semblant de ne pas avoir compris et vous vous plaindrez que l'on ne répond jamais à vos questions ! Le don dirigé de gamètes existe donc d'ores et déjà. Concernant les amendements proposés, je me contenterai de donner un exemple. Soit un couple de f...

Enfin, à notre collègue qui a jugé que le recours à cette technique s'apparentait à une GPA, je dirai que de nombreuses PMA sont pratiquées en France pour aider les femmes souffrant d'infertilité. Il n'y a pas que le don de gamètes masculins dans notre pays ; certaines femmes donnent aussi leurs gamètes. Heureusement, de nombreux bébés sont nés...