Bioéthique
(Article 1er)

Je reprends mon exemple de tout à l'heure : celui d'un couple de femmes, l'une atteinte d'une maladie chronique qui rendra très difficile de mener une grossesse à son terme, et l'autre, sa compagne ou son épouse, infertile, c'est-à-dire qu'elle aura besoin d'un don de gamètes. Monsieur le secrétaire d'État, vous demanderez donc à une femme lamb...

On ne peut pas demander à une femme de subir des stimulations ovariennes pour faire un don généreux, anonyme, et le refuser à la compagne de la femme qui portera l'enfant ! Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? De plus, on nous dit que ces dons sont de plus en plus rares. Or vous effrayez toutes les femmes qui veulent bien donner leur...

L'amendement no 2003 du groupe de La France insoumise est placé au milieu des autres. Je voulais préciser notre position – soyez attentif, monsieur le ministre : pour une fois, nous serons peut-être d'accord. Nous proposons de préciser que les établissements privés ne peuvent ni conserver, ni collecter, ni utiliser les embryons. Autrement dit,...

L'alinéa 38 dispose que, pour la mise en oeuvre de l'AMP, l'équipe médicale est composée notamment de praticiens spécialisés en psychiatrie ou en psychologie. Alors que l'on ouvre la PMA aux couples de lesbiennes, une telle mention dans le code de la santé publique serait la résurgence d'une forme de psychiatrisation de l'homosexualité, qui nou...

Dans ce cas, il suffirait de préciser que l'accompagnement psychologique s'adresse à toutes les personnes, seules ou en couple, sollicitant une PMA. Sinon, on entre dans des distinctions vraiment bizarroïdes. Toute personne ayant recours à la PMA bénéficiera d'un suivi psychologique, point final. Je vous propose de récrire le texte ou de sous-...

Je souhaite compléter les propos de ma collègue : monsieur le rapporteur, vous nous parlez des formations en faculté de médecine, mais les soignants en exercice devraient également y avoir accès. Vous allez tous me répondre qu'ils y ont déjà accès, mais non ! Les effectifs ne sont pas suffisants pour que les agents aient le temps d'y assister. ...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 7. Comme le souligne le Conseil d'État, dès lors que des personnes seules ont la possibilité d'avoir accès à la procréation médicalement assistée, ne pas permettre que ce projet puisse se faire avec les gamètes de la personne décédée contraindra la personne survivante à avoir recours à des gamètes issus d'un...

Je rappelle à nos collègues qu'un grand nombre d'actes sont pris en charge par la sécurité sociale sans relever de maladies. Ainsi, une fois nés, les bébés vont voir le pédiatre ou le médecin généraliste tous les mois, sans être du tout malades, afin de prévenir d'éventuelles maladies et de bien grandir. Or, que ces visites soient prises en cha...

De même qu'il ne vous pose aucun problème qu'on prenne en charge le traitement de petits soucis chez ces enfants, comme des oreilles décollées. Et si jamais vous trouvez qu'on fait trop d'enfants, sachez qu'une vasectomie est également prise en charge, sans être une maladie. Tout cela s'appelle la liberté, l'égalité et la fraternité. Bienvenue ...

Vous n'avez pas apprécié, monsieur Bazin, que je vous demande d'écouter les réponses qu'on vous fait. Qu'importe, je vous répondrai une deuxième fois – et je suis sûre que cette fois, vous m'écouterez ! Prenons l'exemple d'un couple de femmes dont l'une souffre d'une maladie chronique : une grossesse lui ferait prendre des risques morbides.

Cela peut arriver. Puisque vous demandez des exemples concrets, je vous en donne. Vous voudriez refuser à cette conjointe d'effectuer une stimulation ovarienne, au motif que ce serait trop dangereux. Vous voudriez l'empêcher de donner des gamètes à son épouse alors que, dans le même temps, vous incitez les femmes à faire des dons anonymes de ga...

Reconnaissez que le couple de femmes que j'ai évoqué mérite d'avoir un enfant, et qu'il serait dommage qu'il recoure à des gamètes anonymes alors que l'une des conjointes peut en offrir à l'autre !

Les membres du Gouvernement ont longuement présenté les stimulations hormonales comme trop fréquentes et trop dangereuses dans les protocoles de PMA. Dès lors, comment pourraient-ils émettre un avis défavorable sur ces amendements qui proposent, quand c'est possible, que les femmes ayant recours à une insémination artificielle puissent choisir ...

Je ne suis d'accord ni avec le rapporteur ni avec le secrétaire d'État. Notre amendement tend à insérer, après l'alinéa 22, les phrases : « L'aide médicale à la procréation s'adapte à toutes les situations. Lorsqu'elle n'est pas nécessaire, aucune stimulation hormonale n'est proposée. » Il s'agit, non d'influer sur la décision du médecin, mais ...

Il n'y a pas de médecins, au Planning familial ? Il s'agirait de comprendre un peu le système français !

Il s'agit, non de nous substituer au médecin, mais de préciser dans la loi – que l'on étudie en faculté de médecine – que l'aide médicale à la procréation s'adapte à toutes les situations et que, lorsqu'une stimulation hormonale n'est pas nécessaire, il n'y a pas lieu de la proposer. En quoi cet alinéa interfère-t-il avec la décision médicale f...

Si, car c'est interdit ! Je le répète, notre conception de l'homme et de la femme est bien différente : elle s'enracine dans la différence biologique des corps et respecte l'altérité et la complémentarité sexuelles. Mes propos, c'est certain, vont faire réagir Alice Coffin et toutes les féministes qui n'ont d'autre but que de démolir le patria...

Il est issu des échanges de vues et d'un travail en commun transpartisan des membres du groupe d'études discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde. L'article 1er ouvre à toutes les personnes qui le peuvent et le veulent la possibilité de recourir aux techniques de procréation médicalement assistée ; c'est une question d'égalité. Toutefois...

J'entends votre réponse, mais, à l'heure actuelle, les hommes transgenres peuvent accéder à la PMA jusqu'au moment où ils vont à l'état civil demander un papier administratif ; ce simple papier administratif leur en empêcherait l'accès ensuite.

Cet acte administratif ne devrait pas modifier cette possibilité. Le lundi, j'y ai droit, et parce que le mardi je suis allée faire un changement d'état civil, je n'y ai plus droit : c'est cela que vous êtes en train de dire. Par cet amendement, nous permettons à ces personnes d'accéder à la PMA même si elles ont changé d'état civil. Sinon, vou...