Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

233 amendements trouvés


08/07/2018 — Amendement N° 1250 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République a pour but l'égalité réelle des citoyens. Elle combat les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l'apparence, la couleur de peau, l'âge, l'orientation sexuelle, la religion, la croyance ou la non-croyance, l'origine sociale ou la fortune. » ...

07/07/2018 — Amendement N° 2397 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements scolaires sont notamment des lieux de débat. Les élèves y étant scolarisés peuvent prendre part aux décisions qui les concernent et y font l'apprentissage de la citoyenneté. » Exposé sommaire : L'instruction doit être définie dans la Constitution :...

07/07/2018 — Amendement N° 1837 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

L'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Après le quatorzième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : «Art. 3-1. – Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu. » «Art. 3-2. – Les organismes génétiquement modifiés...

07/07/2018 — Amendement N° 1248 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Avant le Préambule de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : «Art. ... . – L'Assemblée nationale, à la majorité absolue de ses membres, peut convoquer une Assemblée constituante. « Cette assemblée constituante est composée de représentants du peuple qu'il désigne, chargée de rédiger et de proposer l'adoption d'une nouvelle C...

07/07/2018 — Amendement N° 1246 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Avant le Préambule de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... . – Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. « Si au moins un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales en font la demande,...

07/07/2018 — Amendement N° 1212 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le préambule de la Constitution est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'État a le devoir d'assurer, de façon égale entre toutes et tous, le droit à l'instruction et à la formation tout au long de la vie sur tous les territoires de la République. « L'État assure la gratuité de tous les éléments qui entourent et conditionnent la scola...

07/07/2018 — Amendement N° 1209 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le logement est une condition indispensable de l'épanouissement de chacune et chacun. Le droit à un logement digne et pérenne est inaliénable et nul ne peut en être privé, quelle que soit sa condition. L'autorité publique est garante de ce droit et met l'ensemble des m...

07/07/2018 — Amendement N° 1122 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République réaffirme, dans la continuité de son engagement international pour le multilatéralisme et la paix, que l'Organisation des Nations unies est le seul organe international légitime pour l'établissement et le renforcement de la sécurité collective. » Exposé ...

07/07/2018 — Amendement N° 1119 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes de nationalité française peuvent modifier gratuitement leur état civil, sur leur simple demande ou celle de leurs représentants légaux, dès lors qu'elles estiment qu'il ne correspond pas ou plus à leur genre. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous...

07/07/2018 — Amendement N° 1116 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Le préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La France reconnaît à toute personne le droit à mourir dans la dignité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons, conformément à notre programme, que soit reconnu le droit à mourir dans la dignité L'indisponibilité du corps humain induit, notamment, qu...

07/07/2018 — Amendement N° 1115 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La France reconnaît aux personnes qui en font la demande le droit d'avoir accès à une contraception adaptée et gratuite ainsi que de recourir librement et gratuitement à l'interruption volontaire de grossesse, sans justification, dans un délai de quatorze semaines d'am...

07/07/2018 — Amendement N° 1111 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Après le treizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «Art. 2 bis. – L'État protège les biens communs. L'eau, l'air, le vivant, l'énergie, l'alimentation, la santé et la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doiven...

07/07/2018 — Amendement N° 1110 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

La Charte des droits et libertés numériques de 2018 est ainsi rédigée : « Considérant, « Que la révolution numérique a radicalement transformé les sociétés humaines ; « Qu'internet occupe une place prépondérante dans la vie sociale des individus ainsi que dans la diffusion de l'information et des contenus culturels ; « Que l'indépendance et...

07/07/2018 — Amendement N° 1109 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte des droits et libertés numériques de 2018. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans le bloc de constitutionnalité une nouvelle charte de droits fondamentaux, la “Charte des droits et libertés numériques de 2018”. Cet...

07/07/2018 — Amendement N° 1108 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après le vingtième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 9-1. – L'eau et l'énergie sont des ressources indispensables à une vie digne. Nul ne peut en être privé. Leur tarification est progressive. Les quantités minimal...

07/07/2018 — Amendement N° 1107 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Après le dix-huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 7-1. – Les autorités publiques garantissent, dans le cadre de l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, la participation ...

07/07/2018 — Amendement N° 1106 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi rédigé : «Art. 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un développement soutenable. À cet effet, l'intérêt écologique prévaut sur l'intérêt économique. » Exposé sommaire : L'actuel article ...

07/07/2018 — Amendement N° 1103 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Après le quatorzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 3 bis. – Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu. » Exposé sommaire : La loi de 1963 a créé le délit d'actes de cruauté, que c...

07/07/2018 — Amendement N° 1102 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Après le quatorzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 3 bis. – L'usage et l'introduction de toute substance pouvant altérer de manière définitive le patrimoine génétique et la diversité biologique est interdit. » ...

07/07/2018 — Amendement N° 1101 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après le quatorzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 3-1. – Les organismes génétiquement modifiés sont interdits. Aucun ne peut être commercialisé sur le territoire de la République. » Exposé sommaire : L'ambit...