Démocratie plus représentative responsable et efficace

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l'amendement no 2212 permet de toucher au coeur du désaccord politiqu...

On ne réglera pas la crise de confiance actuelle en portant atteinte à la démocratie, à la représentation, à la participation. Par conséquent, cet amendement tend à instaurer un seuil d'un député pour 100 000 habitants. Nous serions curieux de savoir à partir de quel seuil la majorité et le Gouvernement considèrent que la représentation n'est...

Ce rappel au règlement sera bref, car nous sommes tous pressés d'examiner tous les amendements. Nous savons très bien, en effet, qu'ils ne tiendront pas tous dans le temps prévu à l'ordre du jour. Je trouve désolant que, sur l'amendement précédent, nos collègues du groupe Les Républicains n'aient pas eu le droit de répondre. Chaque député qui ...

Monsieur le président, j'ai été choquée qu'on puisse penser sur ces bancs que les enfants ne s'intéressent pas à ce qui se passe en séance.

Nous sommes pourtant, et vous le premier, bien contents que les enfants viennent écouter, dans les tribunes du public, ce qui s'y passe. Nous sommes bien contents de recevoir des courriers nous remerciant de les avoir accueillis. Nous aimons l'éducation des enfants…

Par cet amendement, nous proposons que la Constitution prévoie explicitement une limitation du cumul des mandats, entre mandats électifs – nous sommes favorables au mandat électif unique – et dans le temps – un même mandat ne pourrait être exercé plus de deux fois consécutivement. En effet, le renouvellement de la vie politique française impli...

Par cet amendement, nous proposons de consacrer la possibilité de prendre un « congé républicain », sans risque de perdre son emploi ou ses droits quels qu'ils soient, en vue de se présenter à des élections. Un tel congé républicain serait le corollaire nécessaire d'une participation citoyenne accrue à la démocratie républicaine. Le congé répub...

Cet amendement, qui nous tient particulièrement à coeur, a pour objet d'imposer aux partis et groupements politiques la parité sociale dans le cadre de la présentation des candidatures, afin que celles-ci reflètent la diversité de la société française. Étant donné que la population active compte 22 % d'employés, 18 % d'ouvriers et 4,5 % d'arti...

et l'embourgeoisement du parti socialiste, devenu un parti de diplômés. Si nous inscrivions cette disposition dans la Constitution, chacun pourrait se présenter aux élections et accéder aux bancs de l'Assemblée.

Bien entendu, nous voterons cet amendement. Comme vient de le dire M. Le Fur, rappeler que des choses ont été faites et que ça ira mieux petit à petit, c'est bien beau mais ça ne suffit plus ! Madame la ministre, vous qui avez été rectrice, vous apprécieriez sans doute que l'on compte 50 % de rectrices et 50 % de recteurs !

À l'heure actuelle, on constate des différences entre hommes et femmes dans bien trop de professions. Par exemple, dans le monde des soignants, on compte 80 % de femmes, et tous ceux qui dirigent sont des hommes ! Il faut donc faire attention. Comme le disait M. Le Fur, sur le coup, ça peut faire mal. C'est un peu le syndrome du pansement : on...

Les biens communs correspondent à l'ensemble des ressources qui sont limitées et que l'on considère comme essentielles à la vie humaine dans des conditions saines et durables. Les marchés et la concurrence productiviste saccagent la planète. Ainsi, les biens communs doivent être sortis de la sphère marchande, ces ressources n'ayant pas vocation...

Cet amendement vise à insérer un article affirmant que « L'eau et l'énergie sont des ressources indispensables à une vie digne. Nul ne peut en être privé. Leur tarification est progressive. Les quantités minimales indispensables sont gratuites et garanties par les autorités publiques aux personnes physiques. Les mésusages de ces ressources sont...

Monsieur le rapporteur général, j'ai beaucoup apprécié votre réponse et vous apprécierez certainement beaucoup notre prochain amendement, qui tend à ce que le peuple puisse demander le référendum sans que cette demande relève obligatoirement du Président de la République. Je ne doute pas qu'il recueillera votre voix. Les discussions que nous t...

Nous avions, pour notre part, un programme, qui s'intitulait L'avenir en commun, mais certains points de celui-ci peuvent parfois faire l'objet de désaccords : c'est ce qu'on appelle la discussion, le débat, l'approfondissement d'un projet.

Eh oui ! Dire que les Français ont voté pour vous parce qu'ils sont tous d'accord à 100 % avec vous sous-entend que vous êtes tous d'accord à 100 %, et cela m'inquiète, car cela n'existe pas chez l'être humain.

On a toujours, à un moment ou à un autre, des désaccords et il faut savoir garder ses convictions, même assis sur ces bancs. Je termine. J'entends tout le monde dire que nous avons été élus par et pour le peuple, mais je rappelle que nous avons tous été élus, à peu près, par 15 % seulement des électeurs. Si nous voulons pouvoir dire, demain, q...

C'est la seule solution ! Les Français, mesdames et messieurs, ne sont pas stupides : ils ont envie de participer ! Selon La Croix – je choisis ce journal à dessein – , 89 % d'entre eux sont favorables à l'euthanasie : quand on n'est pas capable d'en parler dans cet hémicycle, il y a un problème !

Cet amendement concerne un enjeu de civilisation et le grand défi de notre siècle. Il vise à constitutionnaliser les objectifs indispensables à la survie de l'espèce humaine que sont la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures et le principe de non-régression des no...

Cet amendement de repli, sans inscrire l'expression « règle verte » dans la Constitution, vise toutefois à réaffirmer le principe de précaution vis-à-vis de notre planète.