Mobilités

Sur l'article 22 bis AA, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 34 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements, nos 1410 et 1798, portant article additionnel après l'article 22 bis AA. Ces deux amendements peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour les soutenir.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 309 et 662. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 309.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 11 portant article additionnel après l'article 2.

La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Sur les amendements identiques nos 794, 899 et 1971, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 794, 899 et 1971. La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la...

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 899.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 55 Contre 39

Je suis saisie de deux amendements, nos 585 et 2527, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 585.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1511 et 2708. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1511.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2021, 1554 et 2965, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l'amendement no 2021.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1552, 2317, 3055 et 3383. L'amendement no 1552 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir l'amendement no 2317.

Je suis saisie de neuf amendements, nos 27, 94, 1056, 1061, 1299, 1951, 2931, 3223 et 2930, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 27, 94, 1056, 1061, 1299, 1951, 2931 et 3223 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 27.

L'amendement no 1056 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1061.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 338 et 901. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 338.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1546 et 3378. L'amendement no 1546 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3378.

Je suis saisie de trois amendements, nos 121, 1548 et 2938, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1548 et 2938 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 121.

Je suis saisie de deux amendements, nos 944 et 1955, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 944.