Mobilités

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 4 Contre 37

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2831 et 3155. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement no 2831.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2832 et 2833, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour les soutenir.

La commission a supprimé l'article 21 A. Je suis saisie d'un amendement, no 506, tendant à le rétablir. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour le soutenir.

La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, nos 362 et 2834, pouvant être soumis à une discussion commune. Vous aurez remarqué, monsieur Saddier, que je n'ai pas appelé l'amendement no 361 de M. Brun : vous n'en êtes pas cosignataire !

La commission a supprimé l'article 21 B. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 512, qui vise à le rétablir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 22 bis. La parole est à M. Patrice Perrot, pour soutenir l'amendement no 2277.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2835, 1293, 2836, 364 et 365, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement no 2835, qui fait l'objet de deux sous-amendements.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 3549 et 3550, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour les soutenir.

Les amendements nos 364 et 365 de M. Fabrice Brun sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de sept amendements, nos 1279, 2761, 237, 1278, 2346, 2794 et 2828, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1279 et 2761 sont identiques, de même que les amendements nos 237, 1278, 2346 et 2794. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1279.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1294 et 3158, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1294.

L'amendement no 3158 de M. Jean-Luc Fugit est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1294 ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2509 rectifié, 2826 rectifié et 2971 rectifié. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement no 2509 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1882, 2606 et 2837. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 1882.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2838 et 3159. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement no 2838.

Je suis saisie d'un amendement no 2839 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3572. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1800, 1296 et 2840, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 1800.