Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 5 b)

Défavorable. Le dispositif que vous proposez vise à permettre aux syndicats mixtes autorités organisatrices de la mobilité de se réunir avec seulement une partie de leurs membres, par exemple sur l'organisation des services de transport, ce qui exclut de fait les régions de la prise de décision. Or les transports relèvent de la compétence régio...

Même si aucune épreuve des JO de 2024 n'est prévue au Mont-Saint-Michel, la commission est favorable à cet amendement de bon sens.