Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature


Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier

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Tout comme l'année dernière, une semaine de contrôle de l'Assemblée nationale nous fournit l'occasion de dresser le bilan des ordonnances ratifiées puis signées en septembre 2017. Ces ordonnances avaient pour but de définir une nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche, tout en étendant de façon sécurisée le cham...