Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier

24 amendements trouvés


16/03/2021 — Amendement N° AC28 au texte N° 3863 - Article 2 (Retiré)
Mme Descamps

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du titre V : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de h...

16/03/2021 — Sous-Amendement N° AC29 à l'amendement N° AC18 au texte N° 3863 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les », les mots : « Cette réunion permet l’aménagement d’un cadre d’accueil adaptés aux ». Exposé sommaire : Ré...

16/03/2021 — Amendement N° AC22 au texte N° 3863 - Article 1er (Adopté)
Mme Descamps

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « entraînant » le mot : « nécessitant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le mot nécessitant parait plus adapté que le mot entrainant car exprimant mieux la contrainte qu’implique l’apprentissage thérapeutique.

16/03/2021 — Amendement N° AC32 au texte N° 3863 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du chapitre II : « Les enseignements pour l...