Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3863

Amendement N° AC32 (Adopté)

Publié le 16 mars 2021 par : Mme Descamps.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« À l’intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir le champ du chapitre II : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap » afin d’y intégrer les enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer sans les assimiler ces maladies à un handicap.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.