Les interventions de Aude Bono-Vandorme sur ce dossier

85 amendements trouvés


30/06/2021 — Sous-Amendement N° 1151 à l'amendement N° 995 au texte N° 4239 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Bono-Vandorme

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , une race » Exposé sommaire : C'est au nom de la "race" que les pires théories de l'histoire de l'humanité ont été créées, et appliquées. Dans notre passé récent, cela est apparu sous les traits de la Shoah, du colonialisme, de l'esclavagisme et de l'eugénisme. Or, toutes les recherches scientifiques, a...

24/06/2021 — Amendement N° 1065 au texte N° 4239 - Article 18 (Adopté)
M. Vuilletet, Mme Colboc, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. Cormie...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement ...

24/06/2021 — Amendement N° 989 au texte N° 4239 - Article 44 (Non soutenu)
M. Jolivet

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police prononce la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent sont contraires aux valeurs républicaines. »...

24/06/2021 — Amendement N° 956 au texte N° 4239 - Article 35 (Non soutenu)
M. Jolivet

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 19‑3. – Toute association cultuelle ne peut pas bénéficier directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par un...

24/06/2021 — Amendement N° 955 au texte N° 4239 - Article 28 (Non soutenu)
M. Jolivet

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « librement » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les financements aux associ...

24/06/2021 — Amendement N° 954 au texte N° 4239 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme

Après l'article 26, insérer l'article suivant : Après l'article L 466-1 du Code Monétaire et financier, est inséré un article L 466-2 ainsi rédigé : "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, pour un président d'une association cultuelle, de recevoir des financements provenant d’un État étranger, d’une person...

24/06/2021 — Amendement N° 877 au texte N° 4239 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet

Après l'article L 466-1 du Code Monétaire et financier, est inséré un article L 466-2 ainsi rédigé : Tout financement supérieur à 10 000 euros à destination d'une association cultuelle, provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France fait l'objet d'un contrôle TRACFIN. Exposé so...

24/06/2021 — Amendement N° 876 au texte N° 4239 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Bono-Vandorme

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Si les responsables légaux d’enfants ayant des troubles dys, souffrant de phobie scolaire, ou porteurs de handicaps demandent une dérogation, celle-ci leur est attribuée d’office. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de l'instruction obligatoire à l'école tous les enfants ayant des...

24/06/2021 — Amendement N° 875 rectifié au texte N° 4239 - Article 1er ter (Rejeté)
Mme Bono-Vandorme

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il saisit son ministre de tutelle de tous les dysfonctionnements relatifs au principe de laïcité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité.

24/06/2021 — Amendement N° 874 au texte N° 4239 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à passer le délai de fermeture de deux mois à six mois.

24/06/2021 — Amendement N° 871 au texte N° 4239 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Bono-Vandorme

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police prononce la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent sont contraires aux valeurs républicaines. »...

24/06/2021 — Amendement N° 870 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Bono-Vandorme

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « cultuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association pendant 10 ans.

24/06/2021 — Amendement N° 869 au texte N° 4239 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Bono-Vandorme

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 19‑3. – Toute association cultuelle ne peut pas bénéficier directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par un...

24/06/2021 — Amendement N° 868 au texte N° 4239 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Bono-Vandorme

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « librement » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les financements aux associ...

24/06/2021 — Amendement N° 867 au texte N° 4239 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d'associations cultuelles de 5 ans à 3 ans. Il semble en effet nécessaire que l’Etat ait un meilleur droit de regard sur les associations cultuelles, au vu des défis que nous affrontons actu...

24/06/2021 — Amendement N° 864 au texte N° 4239 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet

Après l'article L 466-1 du Code Monétaire et financier, est inséré un article L 466-2 ainsi rédigé : Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, pour un président d'une association cultuelle, de recevoir des financements provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une p...

24/06/2021 — Amendement N° 860 au texte N° 4239 - Article 21 (Rejeté)
Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’instruction en famille est une modalité d’enseignement fermement encadrée par le Code de l’éducation, et ayant un fondement Constitutionnel. Tous les deux ans, les familles sont contrôlées par la mairie, et tous les ans, elles sont contrôlées par l’inspection académique. Plus de 98% des contrôles a...

24/06/2021 — Amendement N° 858 au texte N° 4239 - Article 18 (Rejeté)
Mme Bono-Vandorme

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « que l’auteur ne pouvait ignorer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les termes "que l'auteur ne pouvait ignorer" de l'article. Il semble en effet évident que la révélation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne est un danger en soi.

24/06/2021 — Amendement N° 857 au texte N° 4239 - Article 14 (Retiré)
Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , ou qui a été reconnu coupable de mutilation sexuelle féminine » Exposé sommaire : Cet amendement rajoute l'impossibilité d'obtenir un document de séjour pour toute personne condamnée pour avoir pratiqué l'excision.

24/06/2021 — Amendement N° 856 au texte N° 4239 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bono-Vandorme

Supprimer le mot : « gravement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la qualification "gravement", qui est une notion subjective.