Les interventions de Aude Bono-Vandorme sur ce dossier

85 amendements trouvés


28/01/2021 — Amendement N° 2274 au texte N° 3797 - Article 44 (Rejeté)
M. Jolivet

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » par le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le délai de fermeture de deux mois à six mois, afin de permettre l'information des "fidèles".

28/01/2021 — Amendement N° 2233 au texte N° 3797 - Article 44 (Rejeté)
M. Jolivet

Après le mot : « déroulent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sont contraires aux valeurs républicaines. » Exposé sommaire : Cet amendement est double : - il réaffirme l'obligation pour le préfet de procéder à la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusée...

28/01/2021 — Amendement N° 2226 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Liso, M. Colas-Roy, Mme Janvier, Mme Silin, Mme Rossi, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, Mme Vidal, M. Maire, Mme Bru...

L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La troisième phrase est complétée par les mots : « à une formation au principe républicain d’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre toute forme d’obscurantisme portant atteinte à la dignité de la personne humaine » ; ...

28/01/2021 — Amendement N° 2225 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Liso, M. Colas-Roy, Mme Janvier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, Mme Vidal, M. Maire...

I. – À titre expérimental, les établissements en charge de la scolarité des écoles maternelles mentionnées à l’article D. 321‑1 du code de l’éducation, sont tenus de dispenser à leurs élèves des enseignements dédiés à l’éveil des principes républicains confortant les valeurs de laïcité, de citoyenneté et d’égalité entre les femmes les hommes. I...

28/01/2021 — Amendement N° 2223 au texte N° 3797 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Liso, M. Colas-Roy, Mme Janvier, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, Mme Rossi, Mme Bono-Vandorme, Mme ...

À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de présente loi, les services départementaux jeunesse et sports des directions départementales de la cohésion sociale institués par le décret n° 2015‑1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports e...

28/01/2021 — Amendement N° 2090 au texte N° 3797 - Article 25 (Rejeté)
Mme Bergé, M. Mis, M. Kasbarian, M. Baichère, M. Chouat, Mme Degois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Cazarian, M. Masségli...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « En cas de manquement, par une association sportive agréée par l’État, au respect des principes du contrat d’engagement républicain, tout membre de l’association peut en avertir sans délai le m...

28/01/2021 — Amendement N° 2089 au texte N° 3797 - Après l'article 16 bis (Adopté)
Mme Bergé, M. Mis, M. Kasbarian, M. Baichère, M. Chouat, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Masséglia, M. Perrot, M. Besson-Mo...

La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent aux violences sexistes, sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, bien que l’éducation sexuelle soit inscrit dans les programmes scolaires, elle ne contient pas de s...

28/01/2021 — Amendement N° 1963 au texte N° 3797 - Article 43 (Non soutenu)
M. Jolivet

Après le mot : « association », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire, de manière définitive, la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association.

28/01/2021 — Amendement N° 1962 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
M. Jolivet

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire, de manière définitive, la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association cultuelle.

28/01/2021 — Amendement N° 1961 au texte N° 3797 - Article 35 (Non soutenu)
M. Jolivet

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 19‑3 ainsi rédigé : « Art. 19‑3. – Aucune association cultuelle ne peut bénéficier directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature...

28/01/2021 — Amendement N° 1960 au texte N° 3797 - Article 28 (Rejeté)
M. Jolivet

Substituer aux alinéas 2 à 8 l’alinéa suivant : « Art. 19‑2. – Le financement des associations cultuelles est assuré dans les conditions prévues au présent article et à l’article 19‑3. Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. » Exposé sommair...

28/01/2021 — Amendement N° 1897 au texte N° 3797 - Article 26 (Rejeté)
M. Jolivet

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir des subventions provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les subventions aux associations culturelles par des États étr...

28/01/2021 — Amendement N° 1896 au texte N° 3797 - Article 18 (Retiré)
M. Jolivet

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « personne », insérer les mots : « sans son consentement, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « que l’auteur ne pouvait ignorer ». Exposé sommaire : La révélation d'informations personnelles et la diffusion de l'image du visage permettant d'identifier ou d...

28/01/2021 — Amendement N° 1725 au texte N° 3797 - Article 8 (Rejeté)
M. Jolivet

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « b) bis Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet d’une condamnation pour motif terroriste ou d’exalter ces condamnations ; » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise...

28/01/2021 — Amendement N° 1721 au texte N° 3797 - Article 5 (Irrecevable)
M. Jolivet

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « fonctionnaire », insérer les mots : « ou de sa famille ». Exposé sommaire : Cet article vise à étendre la protection des collectivités sur les familles des fonctionnaires menacés.

28/01/2021 — Amendement N° 1719 au texte N° 3797 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Jolivet

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de cinq ans ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 75 000 ». Exposé sommaire : Cet article vise à augmenter les peines encourues, en les portant de un à cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 à 75 000 euros d'amende.

28/01/2021 — Amendement N° 1714 au texte N° 3797 - Article 2 (Rejeté)
M. Jolivet

Supprimer le mot : « gravement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la qualification "gravement" de l'atteinte portée au principe de neutralité des services publics. Toute atteinte à ce principe est inacceptable. De plus, l'appréciation de la gravité se fait par le juge, et non par le législateur.

28/01/2021 — Amendement N° 1393 au texte N° 3797 - Article 8 (Non soutenu)
M. Jolivet, M. Lainé, M. Emmanuel Maquet, M. Mis, M. Simian, M. Michels, M. Zulesi, Mme Bergé, Mme Bono-Vandorme, M. ...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « d) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou dont l’objet ou l’action porte atteinte aux valeurs républicaines et aux lois de la République. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la possibilité de dissolution d'une association dont l'objet ou l'ac...

28/01/2021 — Amendement N° 1241 rectifié au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
Mme Bono-Vandorme

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « son handicap » les mots : « sa situation de handicap et ses besoins éducatifs particuliers ». Exposé sommaire : Les avancées scientifiques et juridiques de ces dernières années ont mis en lumière les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) appelés communément « troubles ...

28/01/2021 — Amendement N° 1239 au texte N° 3797 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Bono-Vandorme

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » par le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à passer le délai de fermeture de deux mois à six mois : deux mois semble en effet être un délai trop court.