Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier

63 amendements trouvés


02/12/2021 — Amendement N° 2002 au texte N° 4721 - Article 59 (Retiré)
Mme Sage, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Herth, Mme Magnier

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Le III de l’article L. 1862‑3 est ainsi rédigé : « III. – L’article L. 1522‑1, est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° du relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ac...

02/12/2021 — Amendement N° 2001 au texte N° 4721 - Après l'article 73 ter (Non soutenu)
Mme Sage, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Herth, Mme Magnier

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 1862‑1 est complété par des XII et XIII ainsi rédigés : « XII. – L’article L. 1524‑5-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° du relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses m...

02/12/2021 — Amendement N° 2000 au texte N° 4721 - Article 74 bis B (Retiré)
Mme Sage, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Herth, Mme Magnier

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L’article L. 5842‑4 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021‑1310 du 7 octobre 2021 est ainsi modifié : « 1° La dernière ligne du tableau du second alinéa du I est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

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02/12/2021 — Amendement N° 1999 au texte N° 4721 - Après l'article 74 quinquies (Retiré)
Mme Sage, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Herth

Après le I bis de l’article L. 2573‑25 du général des collectivités territoriales, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. – L’article L. 2223‑17 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l’article 74 quinquies de la loi n° du relative à la différenciation, la décentralisation, la ...

01/12/2021 — Amendement N° 1135 au texte N° 4721 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Herth, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, ...

Au cinquième alinéa de l’article L. 2224‑16 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « séparée, » sont insérés les mots : « pour autant que cette opération soit réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique ». Exposé sommaire : La loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a mi...

01/12/2021 — Amendement N° 1134 au texte N° 4721 - Après l'article 5 sexies (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Herth, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, ...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2253‑1, après les mots : « renouvelable une fois », sont insérés les mots : « et à hauteur de 15 % des recettes réelles du budget de fonctionnement » 2° À la dernière phrase de l’article L. 3231‑6, après les mots : « r...

01/12/2021 — Amendement N° 1133 au texte N° 4721 - Après l'article 5 sexies (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Herth, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, ...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 2253‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation aux conditions prévues à l’article L. 1522‑5 du présent code, le montant des avances consenties peut être porté à la totalité des recettes exceptionnelles liées au projet,...

01/12/2021 — Amendement N° 1130 au texte N° 4721 - Après l'article 5 sexies (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Herth, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, ...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2253‑1, les mots : « et dans les conditions prévues à l’article L. 1522‑5 » sont supprimés. 2° À la fin de la troisième phrase de l’article L. 3231‑6, les mots : « et dans les conditions prévues à l’article L. 1522‑5 ...

01/12/2021 — Amendement N° 1129 au texte N° 4721 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Lemoine

En application de l’article 72 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une durée de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de permettre le repérage des ménages en situation de précarité énergétique. Les organismes de sécurité sociale et ceux chargés de gérer l'aide au logement et l'aide soci...

01/12/2021 — Amendement N° 1034 au texte N° 4721 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
Mme Magnier, M. Herth, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, ...

Le second alinéa de l’article L. 161‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « ,ou par la fonction de liaison du chemin. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les chemins qui permettent de faire liaison à d’autres voies sont utiles et répondent notamment aux besoins des itinéraires de randonnée à u...

01/12/2021 — Amendement N° 1029 au texte N° 4721 - Article 27 ter (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Herth, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le chemin rural échangé est bordé d’arbres et de haies, le dossier d’échange en prévoit la création sur le chemin créé sans réduire la largeur nécessaire aux croisements et dépassements. » Exposé sommaire : La mention d’une qualité environnementale à l’alinéa 3 est insuffisante dans le c...

01/12/2021 — Amendement N° 1027 au texte N° 4721 - Article 27 ter (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Herth, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’information du public est réalisée par mise à disposition des plans du dossier et d’un registre, en mairie avant la décision, pendant un mois. À cet effet, quinze jours avant, le maire fait procéder à la publication dans deux journaux diffusés dans le département d’un avis l’en informant. Cet av...

01/12/2021 — Amendement N° 1021 au texte N° 4721 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
Mme Magnier, M. Herth, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, ...

L’article L. 161‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les chemins ruraux sont des voies chemins ou sentiers qui peuvent avoir une fonction de communication ou de liaison, ou qui peuvent être en impasse. « Lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour la circulation automobile ces sentiers ou chemins ru...

01/12/2021 — Amendement N° 1017 au texte N° 4721 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
Mme Magnier, M. Herth, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, ...

L’article L. 161‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il en est de même lorsqu’en absence de titre le chemin peut constituer un même itinéraire entre deux intersections de voies ou de chemins, quel que soit son usage. » Exposé sommaire : De nombreux chemins ruraux formant liaisons à d’autres voi...

01/12/2021 — Amendement N° 1013 au texte N° 4721 - Article 27 quater A (Tombe)
Mme Magnier, M. Herth, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, ...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’un ou l’autre », les mots : « le premier ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « à l’exception des voies en impasse. » III. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le premier alinéa de l’article L. 161‑10, il est ...

01/12/2021 — Amendement N° 997 au texte N° 4721 - Après l'article 68 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Herth, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, ...

Le I de l’article 79 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° a) Les conditions dans lesquelles des chambres départementales d’agriculture au sein d’une même région peuvent convenir, par délibération concordante de leurs assemblées respectives,...

01/12/2021 — Amendement N° 939 au texte N° 4721 - Article 60 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Herth, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le droit de préemption peut s’exercer en coopération avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural dans le cadre de conventions prévues à l’article L. 141‑5 du code rural et de la pêche maritime, afin de mieux articuler les objectifs poursuivis au présent chapitre avec ceux défini...

01/12/2021 — Amendement N° 938 au texte N° 4721 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Herth, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, ...

Au début de la première phrase de l’alinéa 18, ajouter la phrase suivante : « Les biens acquis doivent être conservés pendant au moins neuf ans à compter de leur acquisition ». Exposé sommaire : Considérant qu’un droit de préemption constitue une limite à l’exercice du droit de propriété, il ne peut être envisagé que les titulaires du droit ...

01/12/2021 — Amendement N° 927 au texte N° 4721 - Article 27 quater (Non soutenu)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Herth, M. Ledoux, M. Larsonneur, Mme Valérie Petit, M. El G...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les plans départementaux de randonnée prévus au chapitre Ier du titre VI du livre III du code de l’environnement sont révisés ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de réviser tous les types existants de plans départementaux de randonnée (articles L. 361-1 à L. 361-3 du Code de l...

01/12/2021 — Amendement N° 925 au texte N° 4721 - Article 27 ter (Non soutenu)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme Firmin ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le chemin créé présente a minima la largeur du chemin remplacé. Son aménagement satisfait les besoins en matière de commodité et d’agrément de circulation, de sécurité des usagers et d’intégration dans le paysage. » II. – En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Ex...