Projet de loi de finances pour 2020

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1170 et 1173. L'amendement no 1173 a été présenté à l'instant par M. le rapporteur général. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1170.

Je suis saisie d'un amendement, no 836, tendant à supprimer l'article 15 bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 36, 123, 147, 319, 336 et 456, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 36.

Sur les amendements identiques nos 36, 123, 147, 319, 336 et 456, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 147.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 19 Contre 40

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (no 2301, annexe 31 ; no 2298, tome XII ; no 2306, tome VI) , s'arrêtant à l'amendement no 303. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le soutenir.

La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 427.

La parole est à M. Serge Letchimy. Deux interventions ayant déjà été faites sur cet amendement, je vous remercierai d'être bref, monsieur le député.

Sur les crédits de la mission « Outre-mer », je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Mansour Kamardine.

Chers collègues, si toutes les interventions restaient cantonnées au sujet de l'amendement en discussion, cela se saurait !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 62 Contre 9

Je suis saisie d'un amendement no 1587, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1990. L'amendement no 1587 de M. Jean-Philippe Nilor est défendu. Le sous-amendement no 1990 de M. Olivier Serva est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 1206 et 1207, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour les soutenir.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs au travail et à l'emploi (no 2301, annexe 43 ; no 2304, tome III). La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, tout comme celle des réponses, est fixée à deux minutes. Je vous remercie de bien vouloir respecter cette limite. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

J'appelle les crédits de la mission « Travail et emploi », inscrits à l'état B. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 2048.

Monsieur Vallaud, vous avez la parole pour soutenir l'amendement no 1236, ainsi que, si vous en êtes d'accord, les amendements nos 1234 et 1235.

Madame la ministre, serez-vous, comme Mme la rapporteure spéciale, défavorable à tous les amendements relatifs à Pôle emploi ?