Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 81 et 197. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 81.
L'amendement n° 197 de M. Cédric Roussel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
