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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

337 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078, 4239).

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports, pour donner l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 122 de Mme Emmanuelle Ménard, tendant à supprimer l'article, est défendu. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 122.

En vérité, l'utilisation du mot « dérogation » change tout. Avec l'article 21, le Gouvernement revient sur une liberté constitutionnelle – celle d'instruire les enfants en famille – et instaure un nouveau système, dans lequel la règle est la scolarisation à l'école et l'exception l'instruction en famille. C'est sur ce point précis que nous dive...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1050 et 854. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 1050.

Je suis saisie de deux amendements, n° 543 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 543 de Mme Annie Genevard et 129 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 130 et 967, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 130 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 967.

C'est moi, puisque je suis cosignataire. Je vous assure qu'il n'y a pas eu d'abus de pouvoir de ma part.

Les amendements n° 541 de Mme Annie Genevard, 47 de M. Xavier Breton et 133 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Je suis saisie de trois amendements, n° 639, 134 et 418, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 134 et 418 sont identiques. L'amendement n° 639 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Les amendements identiques n° 134 de Mme Emmanuelle Ménard et 418 de M. Éric Ciotti sont défendus. Quel est l'avis de la commission su...

L'amendement de précision n° 863 rectifié de M. le rapporteur est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 1157, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 1163.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements n° 859 et 872, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Beaucoup de parents qui pratiquent de façon tout à fait correcte l'instruction en famille ont été choqués de l'amalgame qui en a été fait avec une instruction dévoyée, qui promeut l'islam radical. La solution réside dans l'efficacité des contrôles, mais on a eu peu d'éléments chiffrés à ce sujet depuis le début de nos débats. Madame la rapporte...

Les amendements n° 55 de Mme Annie Genevard, 765 de Mme Anne-Laure Blin, 425 de Mme Brigitte Kuster, 73 de M. Xavier Breton, 644 de Mme Emmanuelle Ménard, 922 de M. Éric Ciotti et 79 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Les amendements n° 426 de Mme Brigitte Kuster, 1081 de M. Philippe Benassaya et 621 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1082 et 610, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1082 de M. Philippe Benassaya est défendu. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement n° 610.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 23 Contre 14