Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Tout d'abord, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas ne pas voir de relation entre le combat des femmes qui, parfois au prix de leur vie, rejettent le voile comme signe de soumission et d'infériorisation, et le cas des centaines voire des milliers de femmes qui en France, dans certains quartiers, ne peuv...

C'est la vérité ! Deuxièmement, ils la portent souvent avec le souci de la discrétion religieuse – je cite les mots qu'ils ont employés – et sous une casquette.

C'est effectivement une manifestation de discrétion religieuse – notion sur laquelle vous ne souhaitez entrer ni en discussion, ni en réflexion, qui constitue une forme de respect à l'égard de la religion d'autrui et qui permet la paix sociale. Mais vous ricanez…

Libre à vous de ricaner… comme s'il n'y avait pas de problème, dans notre pays, de séparatisme et de fracturation de la société ! Ce qui est en jeu, monsieur Corbière, chers collègues, ce n'est pas la stigmatisation d'une religion mais la question de la concorde nationale, à laquelle nous n'avons pas le droit de nous dérober. Lors du débat sur...

En février dernier, au terme de l'examen de ce projet de loi en première lecture, je ne pouvais que constater le fait que le texte que vous proposiez se contentait d'effleurer les problèmes. Les députés du groupe Les Républicains, dans leur grande majorité, avaient voté contre, en espérant qu'après son examen au Sénat, vous apporteriez les modi...

Par exemple, la commission spéciale avait accepté, lors de l'examen du texte en première lecture, un de mes amendements visant à mentionner le respect des exigences minimales de la vie en société dans l'intitulé du titre Ier du projet de loi. Fort bien. Mais quand il s'agit de mettre en œuvre cette intention tout à fait louable, car garante de ...

Vous voulez lutter contre le séparatisme, mais vous acceptez que, sur le parvis d'une mairie, après un mariage célébré par le maire ceint de son écharpe tricolore, on puisse brandir des drapeaux étrangers.

Je serai assez brève, car le débat a eu lieu. Vous faites à dessein la confusion entre espace de service public et espace public. Or il n'a jamais été question pour nous de demander l'invisibilité du religieux dans l'espace public, car une telle interdiction serait effectivement attentatoire à la liberté de conscience et à la liberté religieuse...

N'y a-t-il pas là une incohérence ? Vous prétendez lutter contre le séparatisme, mais vous accordez le renouvellement de leur titre de séjour aux épouses de maris polygames. Pardonnez-moi, madame Buffet, mais je suis opposée à cette disposition. Pensez-vous que la femme est victime par nature et que le séparatisme est uniquement le fait des ho...

Il concerne aussi les enfants et les conjoints de parents radicalisés. La loi doit les protéger de tout endoctrinement forcé. Vous avez pourtant renoncé à cette disposition adoptée au Sénat. C'est incompréhensible ! Je vous le disais en février dernier : l'islamisme ne se combat pas à moitié. Il n'y a pas de juste milieu, pas de « en même temp...

Je défendrai à mon tour la même disposition, en me référant à l'audition de Catherine Kintzler, qui est une excellente philosophe.

Ses propos sont éclairants, car ils nous rappellent qu'en tant que législateur, nous sommes tenus de protéger la liberté de conscience des élèves. L'école n'est pas faite pour les adultes mais pour les enfants, et il n'y a pas lieu de leur imposer la manifestation ostensible d'une opinion religieuse. Mme Kintzler a également rappelé que l'on pe...

Comme son titre en témoigne, le texte parle de l'affirmation des « principes de la République ». Or la laïcité dans l'espace scolaire est un principe que nous devrions tous défendre.

Ma deuxième remarque se rapporte à l'accusation d'intolérance lancée par notre collègue Alain David. Selon un rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la tolérance a progressé dans la société française, notamment à l'égard des citoyens musulmans, au cours des trente dernières années. Je trouve donc c...

C'est ce principe-là que nous défendons. Quand vous invoquez la figure de la maman injustement stigmatisée, vous sortez du champ de l'examen des principes pour entrer dans les cas individuels. C'est regrettable.

Il est singulier, monsieur le rapporteur général, que François Pupponi reste la seule personne à laquelle vous n'ayez pas répondu à l'instant.

À lui, vous ne répondez rien. Quelle solution proposez-vous pour résoudre les problèmes qu'il évoque ? Vous préférerez stigmatiser et caricaturer la position de la droite ; libre à vous ! Le procédé est cependant grossier.

Il vise à ouvrir le débat sur la laïcité dans l'université. Vous le savez, cette dernière est prise en otage par un certain nombre de groupes qui conduisent des actions de prosélytisme ou de propagande de nature à perturber les activités d'enseignement et de recherche. Mon amendement est donc un amendement d'appel, puisque vous y donnerez sans ...

Après le discours du Président de la République aux Mureaux, après l'assassinat de Samuel Paty, nous espérions une loi puissante et solidement érigée face aux séparatismes islamistes : nous avions tort. Le temps législatif programmé, la censure de nos amendements avant toute discussion, votre attitude même, monsieur le ministre de l'intérieur, ...

Nous récusons le procès de l'opposition systématique. Nous avons voté en faveur des mesures utiles et avons proposé des améliorations, la plupart refusées. Nous récusons le procès en islamophobie : lutter contre le séparatisme islamiste, c'est protéger la liberté de culte des musulmans de France.