Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 10 Contre 55

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. Les deux premiers, l'amendement no 445 de M. Julien Aubert et l'amendement no 478 de M. Jacques Cattin, peuvent faire l'objet d'une discussion commune. Il sont défendus.

Les amendements nos 153 et 154 de M. Marc Le Fur, 371 de Mme Pascale Fontenel-Personne, 156 et 157 de M. Marc Le Fur, 537 de M. Jean-Paul Mattei, 178, 134 et 135 de M. Marc Le Fur, 421 de M. Fabrice Brun, 234 de M. Vincent Rolland, 112 de Mme Virginie Duby-Muller, 235 de M. Vincent Rolland, 433 de Mme Duby-Muller et 493 de Mme Constance Le Grip...

Je suis saisie de deux amendements, nos 138 rectifié et 390 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 138 rectifié de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 390 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 100, 159 et 165, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 100.

Les amendements nos 159 de M. Marc Le Fur et 165 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement no 75 de Mme Véronique Louwagie, qui fait l'objet de sous-amendements, est défendu. Les sous-amendements nos 561, 562, 563, 564 et 565 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 313 et 503. L'amendement no 313 de M. Régis Juanico est défendu. La parole est à Mme Aude Amadou, pour soutenir l'amendement no 503.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 349 rectifié et 466. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 349 rectifié.

Sur l'amendement no 380, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 380, 382 et 384, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le président de la commission des finances,...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 13 Contre 57

Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 151, 166, 446, 472, 429 et 107, pouvant être soumis à une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. Les amendements identiques nos 151 de M. Marc Le Fur, 166 de Mme Émilie Bonnivard et 446 de M. Julien Aubert, ainsi que l'amendement no 472 de Mme Isabelle Valentin, sont défendus. La ...

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements, nos 325 rectifié, 314 et 292, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 325 rectifié de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 314.

Je suis saisie de trois amendements, nos 288, 424 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 288.

Sur l'amendement no 109, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le défendre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 6 Contre 56

Je suis saisie de deux amendements, nos 426 et 287, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 426.

Je suis saisie de trois amendements, nos 427, 402 et 290, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 427.

L'amendement no 402 de Mme Sabine Rubin est défendu. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 290.

Les amendements nos 403 et 425 de M. Éric Coquerel et les amendements nos 518 et 526 de M. Jacques Cattin sont défendus.