Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements, nos 213 et 215, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 393, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à deux amendements, nos 39 et 40, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 8 Contre 107

La séance est reprise. Mes chers collègues, nous avons examiné 109 amendements en trois heures. Il en reste 342 – ce qui équivaut, si l'on reste au même rythme, à encore neuf heures d'examen. Je vous invite donc à être les plus concis possible.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 37 et 82, portant article additionnel après l'article 1er.. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 37.

Je suis saisie d'une série amendements, nos 164, 229, 520, 21, 22, 54 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 164, 229 et 520, d'une part, et nos 21, 22, 54 et 337 d'autre part, sont identiques. Les amendements nos 164 de M. Vincent Descoeur, 229 de Mme Émilie Bonnivard et 520 de Mme Josiane Corneloup sont dé...

Les amendements identiques nos 22 de M. Dino Cinieri, 54 de M. Pierre Cordier et 337 de M. Fabrice Brun sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 331 et 332, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 544, 541 et 529, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre délégué, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 462, 468 et 473, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 543 et 531, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre délégué, pour les soutenir.

Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 30, 44, 114, 181, 212, 283 et 442. L'amendement no 30 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 44.

Les amendements identiques nos 114 de M. Charles de Courson, 181 de M. Marc Le Fur et 212 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 283.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 118, 121, 158, 226 et 532, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 552, 423 et 432, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 423 et 432 sont identiques. Sur ces deux amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendem...

La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, mon cher collègue ?

Je conviens que ces conditions ne sont pas idéales, monsieur Coquerel, mais je crains que nous n'ayons guère le choix, puisque le texte doit être transmis au Sénat dès demain matin.

Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 423.

L'amendement no 432 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 24 Contre 63