Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

204 amendements trouvés


22/11/2021 — Sous-Amendement N° 393 à l'amendement N° 166 au texte N° 4685 - Article 41 quinquies (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Chapelier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

19/11/2021 — Amendement N° 362 au texte N° 4685 - Article 32 bis (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et autorisent la tenue de missions sur place ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les membres du groupe Agir ensemble souhaitent rétablir la possibilité donnée à la CNSA de « jouer un rôle d’audit et d’évaluation » auprès des services départementaux chargés de la gestion des droits et des prestations...

18/11/2021 — Amendement N° 121 au texte N° 4685 - Article 41 quinquies (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Chapelier

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « masseurs-kinésithérapeutes », insérer les mots : « et les ergothérapeutes ». II. – En conséquence, après la première phrase du même alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L’application d’appareillages dont il est fait mention au 4° de l’article R. 4331‑1 du même code est exclue de...

18/11/2021 — Amendement N° 61 au texte N° 4685 - Article 44 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Gassilloud, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. ...

Rétablir le III dans la rédaction suivante : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les membres du gro...

18/11/2021 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 4685 - Article 32 bis (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et de conseil » les mots : « , de conseil, d’audit et d’évaluation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les membres du groupe Agir ensemble souhaitent rétablir la possibilité donnée à la CNSA de « jouer un rôle d’audit et d’évaluation » auprès des services départementaux chargés de la gestion des d...

18/11/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 4685 - Article 45 bis (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante I. – Le titre VII du livre VIII du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 871‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 871‑2. – Aux fins de garantir l’application du mécanisme du tiers payant aux personnes relevant des garanties mentionnées à l’article L. 871‑1, les organismes d’assurance ...

18/11/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 4685 - Article 44 quater (Non soutenu)
Mme Chapelier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser que la première consultation d’une patiente dans le cadre d’une demande de stérilisation se fasse auprès d’une sage-femme. L’objet de cet entretien est d’informer la...

17/11/2021 — Amendement N° AS117 au texte N° 4685 - Article 41 quinquies (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Chapelier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS116 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Chapelier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

22/10/2021 — Amendement N° 2360 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

I. – L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre la qua...

22/10/2021 — Amendement N° 2338 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du 2° de l’article L. 14-10-1 est ainsi rédigée : « Elle assure, à destination des départements, des maisons départementales des personnes handicapées mentionnées à l’article L. 146-3 et des maisons départementales de l’autonomie mentionnées à l’article L. 14...

21/10/2021 — Amendement N° 2322 rectifié au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 168‑9 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – La première phrase est complétée par les mots : « et revalorisé au 1er janvier de chaque année en référence au salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du tra...

21/10/2021 — Sous-Amendement N° 2317 à l'amendement N° 248 au texte N° 4523 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Larsonneur, M. Christophe, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Chapelier, M. Lamirault

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les prescriptions initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire délivrées en application du 1° de l’article L. 4342‑1 ne sont valables que pour une durée de deux ans et ne peuvent faire l’objet d’un renouvellement qu’à condition qu’un bilan visuel ait été préalablement réalisé par un médecin o...

21/10/2021 — Amendement N° 2313 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

I. – L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin, une sage-femme ou un infirmie...

20/10/2021 — Amendement N° 2290 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

I. – Le titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 160‑8, après le mot : « professionnelle, » sont insérés les mots : « des frais des séances d’accompagnement psychologique mentionnées à l’article L. 162‑58, » ; 2° Le chapitre 2 est complété par une section 12 ainsi rédigée : ...

16/10/2021 — Amendement N° 2243 au texte N° 4523 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gass...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 2237 au texte N° 4523 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Kuric

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit d’ouvrir la possibilité pour les orthoptistes de réaliser une prescription de correction optique via des lunettes ou des lentilles qui sont des actes médicaux pratiqués jusqu’ici par des médecins spécialistes en ophtalmologie. Il existe aujourd’hui une confusion entre l’exame...

16/10/2021 — Amendement N° 2143 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « c) Pour les services mentionnés aux a et b du présent 1° , sous réserve d’avoir conclu avec le président du conseil départemental le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 313‑11‑1 comportant les mentions prévues au 13° dudit article, une dotation finanç...

16/10/2021 — Amendement N° 2133 2ème rectif. au texte N° 4523 - Article 30 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme S...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « c) Pour les services mentionnés aux a et b du présent 1° , sous réserve d’avoir conclu avec le président du conseil départemental le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 313‑11‑1 comportant les mentions prévues au 13° dudit article, une d...