Respect des principes de la république

Les chercheurs nous ont indiqué que leurs recherches n'aboutiraient pas avant 2022. Le problème est bien là : vous prenez cette disposition alors que, pour l'avaliser – les familles nous l'ont bien dit – , vous n'avez aucun chiffre, aucune étude…

Si la liberté d'instruction est si importante, c'est que les parents restent les premiers éducateurs de leurs enfants. L'État n'a pas à les remplacer en matière d'instruction. C'est un principe constitutionnel fondamental qu'il nous appartient de garantir. Nous devons indéniablement renforcer les contrôles car, comme cela a été souligné, ils ne...

Créons ensuite un numéro de suivi des enfants – une proposition du groupe Les Républicains reprise par la rapporteure. Le véritable enjeu, c'est la déscolarisation, les enfants fantômes et les écoles clandestines, qui ne relèvent pas de la problématique de l'instruction en famille, mais de son dévoiement. La procédure proposée permettrait de po...

Revenez sur cet article 21. Quant aux amendements que vous déposez, ils sont inadmissibles, parce qu'ils nous empêchent de travailler convenablement, comme nous pensions pouvoir le faire lors des débats en commission spéciale.

Le présent amendement vise à revenir sur la discussion que nous avons commencée la semaine dernière. Même si vous peaufinez, actualisez le droit, la seule modification substantielle étant que les associations peuvent être désormais responsables des agissements de leurs membres, vous modifiez en particulier le 6o de l'article L. 212-1 du code de...

… les arguments n'ont donc pas changé. Et M. le ministre ne veut pas nous donner plus d'explications. Or il est ici question de liberté. Vous introduisez dans le texte des concepts qui n'ont pas d'existence juridique. Vous parlez des discriminations par rapport au sexe mais ajoutez en même temps l'identité de genre. L'identité de genre, vous le...

Vous ne nous répondez pas. Vous vous bornez à reprendre une définition que vous avez décidé d'adopter et vous nous méprisez au motif que nous ne serions pas suffisamment informés ou doués pour trouver des informations sur les réseaux sociaux, …

… mais nous n'avons que faire des réseaux sociaux. Nous sommes dans l'hémicycle de l'Assemblée, nous sommes législateurs et nous faisons le droit. Un historien canadien de la culture et de la politique a fait d'importantes recherches sur les gender studies – les études de genre. Savez-vous ce qu'il a reconnu récemment ? Qu'il avait falsifié le...

Je suis entièrement d'accord sur la suspicion sous-entendue par le Gouvernement, mais il n'y a malheureusement pas que les associations. Plusieurs pans de la société sont également suspects : les familles, les cultes dans leur totalité. Je voudrais revenir sur certains éléments, tout à la fois politiques et techniques, que vous avez mis en ava...

Nous aurons l'occasion d'y revenir à propos d'autres dispositions sur lesquelles nous n'avons pas du tout le même avis. Vous avez la volonté de tout contrôler, une volonté du tout État,

vous voulez que tout le monde entre dans les cases définies par votre idéologie. Cet article 6 m'inquiète d'autant plus que vous-même avez dit, monsieur le rapporteur général, que tous les articles du texte étaient liés : l'article 6 avec l'article 7 avec l'article 8. Du coup, les questions posées par mon collègue Vallaud sont valables pour l'...

M. Vallaud a soulevé le cas des associations qui promeuvent la GPA, mais quid des associations qui sont contre ? Ces sujets bioéthiques sont sensibles, vous le savez ; et quand vous introduisez la théorie du genre dans le texte, on est en droit de s'interroger. Sur le plan technique, monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué que tous l...

Je reviens sur le sujet que j'ai abordé tout à l'heure. Le dispositif prévu par le Gouvernement en matière de remboursement n'est pas suffisamment clair. Vous prétendez qu'il permet à l'État ou à la collectivité de récupérer la somme versée à l'association, mais nous proposons de préciser que la restitution doit porter sur « l'intégralité des s...

Répondez simplement aux questions que l'on vous pose ! Je vous ai posé des questions très techniques et précises, mais vous n'y répondez pas. Madame le ministre délégué, vous ne voulez pas assumer, c'est votre choix, mais vos propos sont finalement très clairs : surtout ne rien dire pour ne pas faire peur ! En réalité, les articles 7 et 8 sont...

Il a dû échapper à nos collègues du groupe Dem, qui ont fait adopter cet article par la commission spéciale, qu'il s'agissait d'une demande de rapport. En l'occurrence, il s'agit d'un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant les principes contenus dans le contrat d'enga...

Je reviens sur ce qu'a dit madame la ministre déléguée. Effectivement, ce qu'ont dit mes collègues sur les alinéas 13 et suivants est tout à fait exact : vous inversez totalement la charge de la preuve.

Mais comment pouvez-vous affirmer que dans le nouvel article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, la qualification des faits est suffisante en droit ?

Lorsqu'on lit les modifications induites par les dispositifs que vous proposez, notamment à l'alinéa 10 et l'alinéa 11 de l'article 13, on relève beaucoup d'approximations juridiques, avec des mots tels que « vraie ou supposée », ou encore « prétendue » : ceux-ci ne constituent pas des qualifications juridiques suffisantes. Nous n'irons pas au ...

Il concerne le même sujet. Je comprends bien, cher collègue Houlié, que vous ne souhaitiez pas aborder la question du voile. Nous ne sommes pas à une incohérence près, me direz-vous, parce que lorsque vous avez rejeté nos amendements visant à interdire le port du voile à l'université, vous nous avez expliqué que c'était parce que la mesure s'ap...

… qui sont donc responsables de leurs actes, mais qu'il en irait différemment pour des mineurs. Notre amendement concerne précisément des adultes qui sont au contact de mineurs. Vous avez rappelé que les parents participaient au fonctionnement du service public.