Respect des principes de la république

La proposition d'instituer un contrat d'engagement républicain a profondément ému le monde associatif. Nous comprenons et partageons votre objectif : on ne saurait verser de l'argent public à des associations dont les vues sont opposées aux valeurs de la République. Cela étant, le contenu de cet article laisse accroire que les collectivités n...

…et de mener un travail de fond avec elles. Si une collectivité repère des faits indiquant qu'une association contrevient aux valeurs de la République, elle doit demander le remboursement des subventions, mais vous prenez ici les choses à rebours. De plus, les collectivités, et plus particulièrement les régions, disposent déjà d'une charte des...

Il vise à instaurer des modalités pratiques permettant de vérifier l'engagement des associations à respecter les principes et les valeurs de la République, notamment au travers d'un formulaire unique.

Il vise à insérer un alinéa garantissant expressément aux associations à vocation confessionnelle qui portent des projets d'intérêt général qu'elles conserveront la totale liberté d'exprimer les fondements religieux de leur action.

L'amendement, très pragmatique, reprend un amendement voté au Sénat et ensuite supprimé. Il vise à prévoir expressément que les caisses d'allocations familiales avisent le procureur de la République de situations susceptibles de relever de la polygamie, qui est une infraction pénale contre laquelle vous voulez lutter. Notre proposition de terra...

Le maire n'est pas informé de la situation administrative des futurs époux et ne peut donc pas interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière. Le présent amendement, déposé par Mme Annie Genevard, vise à compléter l'article 17 par l'alinéa suivant : « Lorsque le couple ou l'un des deux époux est en situation irrégulière, le maire ...

Je vous remercie de rappeler la législation en vigueur, mais cela va précisément dans le sens de l'amendement que je défends. Le maire ne peut pas refuser la célébration. La question est de savoir ce qui nous empêcherait de modifier le droit en ce domaine, puisque c'est nous qui faisons le droit. Si nous autorisons le maire à refuser de célébre...

Ce débat me semble surréaliste. Chacun voit bien que nous rencontrons des difficultés, y compris en France.

Quand je proposais hier d'ériger le droit de quitter une religion comme droit fondamental à travers ce texte confortant les principes de la République, le rapporteur Sacha Houlié répondait qu'il n'y avait pas de problème puisque ce droit était déjà protégé. Aujourd'hui, la ministre déléguée explique que le terme que nous voulons inscrire dans l...

Comme viennent de le montrer mes collègues, la position de la commission et du Gouvernement est complètement incompréhensible. Monsieur le rapporteur, vous nous opposez des arguments juridiques, mais il me semble que le débat vous a paru pertinent en commission puisque nous avons travaillé ensemble sur cette question. Il faut donc maintenant la...

Invoquer l'amendement de notre collègue Diard qui a été adopté contre l'avis de la commission et celui du Gouvernement, c'est tout de même assez cocasse !

Vous nous opposez des arguments juridiques, dont acte. Mais alors quelle disposition juridique faut-il voter pour résoudre ce problème de radicalisation ? Il n'y a pas dans le dispositif que vous proposez d'interdiction pour les responsables d'association relevant de la loi de 1901, en l'espèce d'associations sportives, ni aucune disposition po...

J'avoue être sidérée. En commission spéciale, nous avons malheureusement été confrontés au même phénomène que ce matin : toute la fin du texte a été examinée de façon expéditive, à une vitesse impressionnante. Le projet de loi arrive en séance, et vous refusez de nouveau de nous répondre sur des sujets fondamentaux. La démonstration de Julien R...

Je sais que vous serez défavorable à l'établissement d'un rapport, mais je vous saurais gré de ne pas vous contenter de cet argument. Cet amendement vise à évoquer PHAROS – la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – , dont nous n'avons pas vraiment parlé pendant ces débats. Au cours de l'auditio...

Nous n'allons pas refaire maintenant le débat. Il est bien dommage que ces amendements ne soient examinés que maintenant : ils auraient fait un bon préalable aux discussions, notamment en matière d'instruction en famille. Nous l'avons dit tout au long des débats : nous ne disposons pas de chiffres. Vous n'en avez pas, ou nous n'en avons pas eu ...

Si, madame la rapporteure, ou alors il aurait fallu nous les transmettre pour l'examen du texte. Je sais que vous avez expliqué dans la presse que vous en aviez, mais nous n'en avons pas eu connaissance. Il s'agit encore d'un « amendement rapport », et je sais donc que vous y serez opposés, mais il serait bon que le Gouvernement transmette en t...

Non, monsieur Vuilletet, vous n'avez pas raison : nous n'avons pas dénoncé de complot. Ce n'est pas nous qui avons choisi de placer cette question après l'article 53, car cela relève des services. Nous ne pouvons pas laisser Mme Brugnera dire que vous avez donné des chiffres…

… parce que dans ce cas, comme l'a dit mon collègue Hetzel, c'est dramatique pour la représentation nationale ! Nous n'avons eu connaissance d'aucun chiffre.

Et ne soyez pas méprisants au point de laisser entendre que nous n'aurions pas lu l'étude d'impact, ni même travaillé sur la question ! Il y a effectivement des chiffres dans l'étude d'impact – je n'ai jamais dit le contraire.

Mais les chiffres que j'évoquais, à savoir ceux qui permettraient de faire le lien entre radicalisation et instruction en famille, n'y sont pas. La simple augmentation de la fréquentation de l'instruction en famille n'est pas une preuve par A plus B de l'existence d'un lien précis entre radicalisation islamique et instruction en famille.