Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 321 rectifié (Retiré)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Fesneau, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 487 par la phrase suivante :
« Il s'appuie également sur un bilan semestriel détaillé et sur un rapport annuel sur l'exécution des crédits de la loi de programmation militaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation militaire. Il permet de rétablir deux dispositions incluses dans la loi de programmation militaire précédente portant sur la période 2014‑2019, selon lesquelles le Gouvernement présente au Parlement un bilan semestriel détaillé et un rapport annuel sur l'exécution des crédits de la loi de programmation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.