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À l'alinéa 1, substituer aux mots : « lié à l'organisation et » le mot : « nécessaire ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à restreindre la possibilité d'affichage massif de publicité au profit des partenaires marketing des jeux. Opposé à la débauche de publicité comme à la marchandisation du sport, nous considérons que la...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La publicité est une pollution visuelle. Elle est d'autant plus inacceptable lorsqu'il s'agit de participer de fait à la marchandisation du sport pour des bénéfices au profit de partenaires privés. Nous nous opposons fermement à l'ensemble des dérogations prévues à l'article 4 qui constituent un...

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « veillent » le mot : « doivent ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les trois occurrences du mot : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à renforcer la dimension obligatoire des dispositions de l'article 4. Inutile de rappeler à quel point la pu...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Toute publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique au sens du contrat de ville hôte, visée au présent article est soumise à une taxation exceptionnelle proportionnelle à la durée d'affichage. Cette taxe au bénéfice des collectivités territoriales concernées frappe les supports ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rappelons que le Tribunal Arbitral du sport (TAS) a été saisi de 28 litiges pour les jeux olympiques de Rio. C'est afin d'éviter que la collectivité publique tout entière soit liée à des sentences arbitrales que l'article 2060 du code civil pose le principe de l'interdiction du recours à l'arbitrage pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer à l'autorisation du recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nous considérons que les Jeux Olympiques ne doivent pas entraîner d'expropriation pour la simple et bonne raison...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « facilite » le mot : « favorise » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « favorise » le mot : « garantit ». Exposé sommaire : Un établissement public dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques » doit veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisa...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Sont exclus de toute possibilité de partenariat les candidats qui, par leurs activités, contreviendraient aux dispositions de l'article 10ter. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un certain nombre de critères de sélection portant sur les activités économiques des partenaires mar...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces logements à usage locatif, au-delà de leur période d'usage temporaire prévue au I bénéficient aux impétrants au droit au logement dans des proportions plus élevées que les dispositions prévues initialement par le contrat de ville hôte. » Exposé sommaire : Ces jeux seront l'occasion rêvée pou...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Tout logement mis à disposition du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques doit être rendu en bon état d'entretien et de réparation éventuelles. » Exposé sommaire : Alors même que le gouvernement répète que l'heure est à l'austérité et aux économies, sur les 6,5 milliar...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Toute personne, ou bien l'entreprise qu'elle représente, visée à l'article 445‑1‑1 du code pénal, est exclue immédiatement de tout événement lié directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Les contrats et partenariats liant la pe...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « président, insérer les mots : « et aux membres ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Au sens de la loi visée à l'article 17, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Aux partenaires marketing sélectionnés par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. » Exposé sommaire : Nous souhaitons contribuer au renforcement des garanties d'impartialité et de transparence. Les conflits d'intérêt sont multiples à l'échelle des Jeux Olympiques : Tho...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour les exercices 2018 à 2024, la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport présentant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques effectuées durant l'...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les rémunérations des dirigeants du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques sont établies de manière conforme aux principes d'éthique et de déontologie de la Charte olympique. » Exposé sommaire : Le Canard enchaîné affirmait en octobre dernier que le président du comité olympi...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d'ouverture, un rapport d'information sur l'impact environnemental de l'organisation des Jeux Olympiques. II. – Le rapport évalue notamment les effets de la construction des équipements et les conséquences d'une publicité abondante sur l'enviro...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d'ouverture, un rapport sur l'adéquation entre l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France. II. – Le rapport évalue notamment l'impact d'un tel événement sur les émissions de ...

Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales sont exonérées de l'acquittement des frais de retransmission, ainsi que des droits reversés au titre du droit d'auteur. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel a pour objectif d...

Une plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives est créée, placée sous l'autorité du ministre chargé des sports. Aux fins d'exercer leurs missions respectives, peuvent échanger des informations utiles à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et des paris dont elles sont le support, le ministre char...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :