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52 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
12/01/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 476 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...
12/01/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 476 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...
12/01/2018 — Amendement N° 19 au texte N° 476 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...
12/01/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 476 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...
12/01/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 476 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...
12/01/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 476 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...
12/01/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 476 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...
12/01/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 476 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...
15/01/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 476 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Avant le chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Encadrement des écarts de rémunération au sein d’une même entreprise « Art. L. 3230‑1. – Le présent chapitre est applic...
15/01/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 476 - Article 11 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article « propose de confier à un établissement public existant une mission tendant à la création d’un label public, fondé sur un nombre restreint de critères liés à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), permettant à tout citoyen, dans ses statuts de collaborateur, de consommateur...
15/01/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 476 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article fait de la co-détermination un outil pour mettre fin à ce qui est qualifié de « suprématie actionnariale » en guise de réponse à une concurrence grandissante entre les entreprises. L’article proposé ne permet pas de répondre de façon pertinente aux réelles problématiques qui sont pl...
15/01/2018 — Amendement N° 28 au texte N° 476 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour les mêmes raisons que celles évoquées à l’article 2, il convient de supprimer l’article 3.
