Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 667 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Le Fur, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Ravier, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Meyer, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Bassire.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« ou de débit de boissons ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’exempter les débits de boisson de la contrainte du passe sanitaire au regard de la difficulté à le faire respecter.
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