Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 439 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Bazin, M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 12, après la deuxième occurrence du mot :

« de »,

insérer le mot :

« très ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé afin de ne l’imposer que pour les très longues distances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.