Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 449 (Rejeté)
Publié le 23 juin 2021 par : Mme Le Grip, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Minot, M. Lorion, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 4239
Article 1er bis AB (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 1er de la loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit. Il y est également interdit le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. » »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er bis AB, introduit en première lecture au Sénat, qui a été supprimé lors de l’examen en commission spéciale de notre Assemblée.
Il propose d’interdire le port de tenues ou signes religieux manifestement ostensibles, ainsi que le port de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme.
L’objectif de cet amendement est de protéger les mineurs, et particulièrement les jeunes filles portant le voile, et pour lesquelles la question du consentement se pose.
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