Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3964 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 36 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné ».
Exposé sommaire :
Il convient de supprimer les dispositions qui permettent de maintenir les liaisons aériennes inutiles car substituantes en train par le subterfuge de la compensation. En l’état, l’avion « décarboné » n’existe pas.
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