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À l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er octobre » la date : « 15 septembre ». Exposé sommaire : La dérogation permettant au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de louer près de 5000 logements répartis sur environ 34 résidences étudiantes débute le 1er juillet 2024 et se termine le 1er octobre 2024, soit après que ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Aux garanties d'impartialité et de transparence de la procédure de sélection des partenaires marketing par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques s'ajoutent des critères de sélection relatifs à l'activité économique des partenaires. Celle-ci doit être réalisée en parfait res...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi représente une loi d'exception afin de faire sortir du droit commun plusieurs dispositions de protection de l'environnement. Il convient de rester vigilant face à cette course effrénée au profit qui s'installe avec des événements sportifs toujours plus juteux. Cet amendement ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'adéquation entre l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France. Le rapport évalue notamment l'impact d'un tel événement sur les émissi...

Après le V de l'article 53 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, il est inséré un Vbis ainsi rédigé : « Vbis. – La société élabore et adopte une charte nationale d'insertion, qui fixe les exigences d'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières...

Lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement comporte un état provisoire correspondant aux seules nécessités de la préparation, de l'organisation ou du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et un état définitif propre à son ou ses affectations ou destinations postérieures aux jeux, le permis de construire ou d'aménager auto...

À l'alinéa 7, après le mot : « environnant », insérer les mots : « en particulier s'agissant des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ». Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2014 vise à définir le cadre particulier et exceptionnel dans leque...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les clauses compromissoires, créées pour simplifier les “affaires”, et faisant sortir du champ judiciaire des pans entiers du droit commercial ne nous semblent pas compatibles avec l'intérêt général que nous devons avoir à coeur dans le fonctionnement de ces jeux olympiques. D'une part, ces clauses ty...

Les permis de construire ou d'aménager délivrés pour les constructions et les aménagements nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 peuvent autoriser deux versions successives d'une même construction ou d'un même aménagement, en précisant la date au delà de laquelle l'autorisation de la seconde ve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à contester la vision gouvernementale de la participation citoyenne. Tout d'abord, nous considérons que la consultation des citoyens aurait dû avoir lieu avant même que la France se lance dans ces Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les habitants de Seine-Saint-Denis sont très...

À l'alinéa 1, après la deuxième occurrence de l'année : « 2024 » insérer les mots : « pour les autres logements que ceux destinés aux étudiants et jusqu'au 15 septembre 2024 pour ces derniers ». Exposé sommaire : La disposition actuelle permettra d'occuper des logements étudiants jusqu'au 1er octobre 2024 soit en pleine rentrée ce qui pose...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions du règlement national de publicité (RNP) comportent des interdictions absolues d'apposer de la publicité dans certains lieux (sur les monuments historiques classés ou inscrits, dans les sites classés, dans les cœurs de parcs nationaux…). Le règlement local de publicité comporte, quant ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Ces organismes veillent à ce que ces logements à usage locatif, au delà de leur période d'usage temporaire prévue au I, bénéficient principalement aux impétrants au droit au logement, notamment les requérants au droit au logement opposable instauré par la loi n° 2007‑293 du 5 mar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l'ordonnance les modalités d'information des riverains et particuliers concernés par la création de voies Olympiques et Paralympiques réservées au déplacemen...

À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Une grande partie des sites étant dans des zones urbanisées, la proposition de 500 mètres apparait largement disproportionnée au regard de la densité des immeubles. Le chiffre 250 apparait dès lors beaucoup plus adaptés pour permettre aux annonceurs une pub...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Tout partenaire marketing sélectionné par le comité d'organisation peut être soumis à déclaration auprès de la Haute Autorité de transparence pour la vie publique, ce pour éviter tout conflit d'intérêt. Un rapport public détaillé peut être rendu par cette même autorité, formulant notamment des rec...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les publicités autorisées, en application de la présente loi, valorisent, dans leur contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de profiter de l'organisation par la France des Jeux Olympiques...

Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques remet au ministère du travail, au plus tard le 1er septembre 2023, un rapport présentant les modalités de recours au bénévolat lors de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport détaille le nombre prévisionnel de bénévoles, les amplitudes horaires ainsi que les c...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le président du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que les personnes investies directement par lui ou par le conseil d'administration d'une délégation de pouvoir ou de signature exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement dans le délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport établissant la nature et les raisons du retard pris dans la transposition en droit français de l'intégralité des principes du code mondial antidopage. » Exposé sommaire : Signatair...