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Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 : «b) Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux mentionné au premier alinéa du présent 1 est ramené à 10 % en ce qui concerne les œuvres d’adaptation audiovisuelle de spectacles ». » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement prévoit d’appliquer un taux de 10 % aux œuvres d’adaptation audio...

I. – À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « des crédits d’impôt mentionnés à l’article 220octies et au treizième alinéa du 1 du III de l’article 220sexies » les mots : « de tout autre crédit d’impôt ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer la référence : «a du 1° du ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « sauf pour les contrats garantissant plus de trois véhicules appartenant à un même propriétaire. » Exposé sommaire : L’article 43 quaterdecies vise à exonérer de taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) les contrats d’assurance des véhicules électriques dont le certificat d’immatriculation a ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et de ses conditions de fonctionnement » les mots : « , de ses modalités d’exploitation et de réinvestissement dans des activités lucratives ou d’intérêt général ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « personnes » insérer les m...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « conditions de fonctionnement » les mots : « modalités d’exploitation et de réinvestissement dans des activités lucratives ou d’intérêt général ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : « personnes » insérer les mots : « physiques ou morales ». III. – E...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « conditions de fonctionnement » les mots : « modalités d’exploitation et de réinvestissement dans des activités lucratives ou d’intérêt général » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : « personnes », insérer les mots : « physiques ou morales ». III. – E...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « sauf pour les contrats garantissant plus de trois véhicules appartenant à un même propriétaire. » Exposé sommaire : L’article 43 quaterdecies vise à exonérer de taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) les contrats d’assurance des véhicules électriques dont le certificat d’immatriculation a ...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 2° Lorsque le propriétaire ou le preneur, si le véhicule fait l’objet d’une formule locative de longue durée, est une personne morale et que le véhicule comporte au moins huit places assises, 400 kilogrammes. Exposé sommaire : Le présent amendement étend le bénéfice de l’abattement sur le malus masse prévu pou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 2° Lorsque le propriétaire ou le preneur, si le véhicule fait l’objet d’une formule locative de longue durée, est une personne morale et que le véhicule comporte au moins huit places assises, 400 kilogrammes. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement étend le bénéfice de l’abattement sur le malus masse prév...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « À cet égard, il est également pris en compte le niveau minimum de rémunération des parts sociales permettant d’assurer le remboursement des emprunts, nécessaires à la réalisation du projet photovoltaïque, contractés par les personnes détenant le producteur ». Exposé sommai...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 500 ». II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « A cet égard, il est également pris en compte le niveau minimal de rémunération des parts sociales permettant d’assurer le remboursement des emprunts, néces...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La réduction prévue au présent article ne s’applique pas aux contrats souscrits par les sociétés détenues majoritairement par des exploitants agricoles ou des sociétés dont les bénéficiaires effectifs sont agriculteurs. » Exposé sommaire : Les énergies renouvelables représentent des investisseme...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La réduction prévue au présent article ne s’applique pas aux contrats souscrits par les sociétés détenues majoritairement par des exploitants agricoles ou des sociétés dont les bénéficiaires effectifs sont agriculteurs. » Exposé sommaire : Il s'agit par ce sous- amendement d'exclure du disp...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant les technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les départements et régions d’outre mer, la réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire :...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « À cet égard, il est également pris en compte le niveau minimum de rémunération des parts sociales permettant d’assurer le remboursement des emprunts, nécessaires à la réalisation du projet photovoltaïque, contractés par les personnes détenant le producteur ». Expos...