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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Substituer à l’alinéa 222 les deux alinéas suivants : « - le 1° est ainsi rédigé : « 1° Lorsque le propriétaire assume, au sein de son foyer fiscal ou faisant l’objet d’un placement au sein de son foyer dans le cadre de l’article L. 421‑2 du code de l’action sociale et des familles, la charge effective et permanente d’au moins trois enfants r...

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général(en euros) N° de ligneÉvaluation pour 2021 1. Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu92 835 138 856 1101Impôt sur le revenu92 835 138 856 3. Impôt sur les sociétés62 984 885 027 1301Impôt sur les sociétés62 984 885 027 4. Autres impôts directs et taxes ass...

I. - À l’alinéa 7, substituer au montant : « 2,47 millions d’euros » le montant : « 2 millions d’euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 4,94 millions d’euros » le montant : « 3 millions d’euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d’abaisser le montant issu de ladite recette additionnelle aff...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en polyculture », les mots : « dans les cultures mentionnées au premier alinéa ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision, visant à assurer que l’activité significative en polyculture des éleveurs correspond aux cultures ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « immobilisés » les mots : « investis dans l’installation ou nécessaire à son acquisition » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 54 sexies adopté en seconde lecture par la Commission des finances. La modification vise à faire référence à l’ensemble des capitaux ...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 2° Lorsque le propriétaire ou le preneur, si le véhicule fait l’objet d’une formule locative de longue durée, est une personne morale et que le véhicule comporte au moins huit places assises, 400 kilogrammes. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement étend le bénéfice de l’abattement sur le malus masse prév...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « conditions de fonctionnement » les mots : « modalités d’exploitation et de réinvestissement dans des activités lucratives ou d’intérêt général » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : « personnes », insérer les mots : « physiques ou morales ». III. – E...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 500 ». II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « A cet égard, il est également pris en compte le niveau minimal de rémunération des parts sociales permettant d’assurer le remboursement des emprunts, néces...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « À cet égard, il est également pris en compte le niveau minimum de rémunération des parts sociales permettant d’assurer le remboursement des emprunts, nécessaires à la réalisation du projet photovoltaïque, contractés par les personnes détenant le producteur ». Expos...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « À cet égard, il est également pris en compte le niveau minimum de rémunération des parts sociales permettant d’assurer le remboursement des emprunts, nécessaires à la réalisation du projet photovoltaïque, contractés par les personnes détenant le producteur ». Exposé sommai...

Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer l’évolution des règles de péréquation entre régions proposée pour 2022. Cette évolution conduirait à pratiquement doubler la proportion des recettes réelles de fonctionnement des régions consacrée à la péréquation, puisque cette péréquation atteindrait 1 % de...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « conditions de fonctionnement » les mots : « modalités d’exploitation et de réinvestissement dans des activités lucratives ou d’intérêt général ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : « personnes » insérer les mots : « physiques ou morales ». III. – E...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement reporte d’une année la suppression de la taxe sur les opérations funéraires, sans remettre en cause la démarche de suppression des taxes à faible rendement et de simplification de la législation fiscale pr...

Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 : «b) Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux mentionné au premier alinéa du présent 1 est ramené à 10 % en ce qui concerne les œuvres d’adaptation audiovisuelle de spectacles ». » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement prévoit d’appliquer un taux de 10 % aux œuvres d’adaptation audio...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , pour les exercices 2021 et 2022, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : «abis) Après le onzième alinéa du même 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’adaptation audiovisuelle de spectacles, les dépenses éligibles sont celles exposées jusqu’au 31 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « L’application du tarif ou de la date fixés par l’arrêté résultant du premier alinéa du présent article est suspendue dès la demande du producteur pendant une durée de six mois ou jusqu’à la publication de l’arrêté fixant un niveau de tarif ou une date différente de ceux rés...