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Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Cette liste est aussi » les mots : « La liste des candidats est également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « élus » les mots : « citoyens inscrits sur les listes électorales ». Exposé sommaire : Il me semble que cet alinéa tel qu'il est rédigé entre en contradiction avec l'exposé des motifs du texte. En effet ce texte vise à prévoir, en plus des 500 parrainages d'élus, 150 000 parrain...

Après le mot : « tard » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « 180 jours avant le premier tour de scrutin. » Exposé sommaire : Une candidature qui serait officialisée par 150.000 signatures de citoyens seulement six semaines avant le premier tour de l’élection pose problème. C’est beaucoup trop tardif. Quid du candida...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement, les candidats à l’élection présidentielle doivent recevoir le parrainage de 500 élus. Si le dispositif est contraignant, il n'est pas insurmontable compte tenu du nombre de candidats aux précédentes élections : 11 en 2017, 10 en 2012, 12 en 2007. Grâce à ce dispositif, les candidats à la...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « français » insérer les mots : « et 200 parrainages d’élus ». Exposé sommaire : Actuellement, les candidats à l’élection présidentielle doivent recevoir le parrainage de 500 élus. Si le dispositif est contraignant, il n'est pas insurmontable compte tenu du nombre de candidats aux précéden...

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « septième alinéa du I » la référence : « onzième alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « septième » le mot : « huitième ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « il est inséré un I bis A ainsi rédigé » les mots : « sont insérés sept alinéas ainsi rédigés ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention : « I bis A –...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés » les mots : « accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « postale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « ou par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier les modalités de transmission des présentations, qui se fait par voie postale ou par voie électronique.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être les élus d’un même département ou d’une » le mot : « l’être dans un même département ou dans une ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de relever le seuil de représentativité nationale de trente à cinquante départements ou collectivités d'outre-mer, conformément à la proposition de la Commission de rénovation et de déontologie de la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement, les candidats à l’élection présidentielle doivent recevoir le parrainage de 500 élus. Si le dispositif est contraignant, il n'est pas insurmontable compte tenu du nombre de candidats aux précédentes élections : 11 en 2017, 10 en 2012, 12 en 2007. Grâce à ce dispositif, les candidats à la...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « français » insérer les mots : « et 200 parrainages d’élus ». Exposé sommaire : Actuellement, les candidats à l’élection présidentielle doivent recevoir le parrainage de 500 élus. Si le dispositif est contraignant, il n'est pas insurmontable compte tenu du nombre de candidats aux précéden...

Après le mot : « tard », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « cent-quatre-vingts jours avant le premier tour de scrutin. ». Exposé sommaire : Une candidature qui serait officialisée par 150.000 signatures de citoyens seulement six semaines avant le premier tour de l’élection pose problème. C’est beaucoup trop tardif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que le Conseil constitutionnel établit la liste des candidats à l’élection présidentielle en fonction des parrainages qui lui sont adressés par au moins 150 000 citoyens français inscrits sur les listes électorales, issus d’au moins trente départements et sans que plus de 5 % d’entr...

Les alinéas 2 à 8 du I de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « La liste des candidats est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations faites par les partis politiques et remplissant les conditions définies ci-après. « Chaque parti politique ne ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi, un rapport sur la possibilité d’instaurer des élections primaires obligatoires, ouvertes à tous les électeurs et communes à tous les partis politiques, dans le cadre de l’élection présidentielle. Exposé sommaire : Cet amendement ...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « septième » le mot : « huitième ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « il est inséré un I bis A ainsi rédigé » les mots : « sont insérés sept alinéas ainsi rédigés ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention : « I bis A –...

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Cette liste est aussi » les mots : « La liste des candidats est également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de relever le seuil de représentativité nationale de trente à cinquante départements ou collectivités d'outre-mer, conformément à la proposition de la Commission de rénovation et de déontologie de la...