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À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être les élus d’un même département ou d’une » le mot : « l’être dans un même département ou dans une ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés » les mots : « accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « postale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « ou par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier les modalités de transmission des présentations, qui se fait par voie postale ou par voie électronique.

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « septième alinéa du I » la référence : « onzième alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le système électoral français, l'élection présidentielle s'appuie sur une double reconnaissance, populaire et institutionnelle. Cette double reconnaissance par les citoyens et par les élus se retrouve notamment dans le processus de convocation d'un référendum prévu à l'article 11 de la Constitutio...