Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2020 par : M. Cordier, M. Di Filippo, M. Ramadier, M. Minot, M. Cinieri, M. Aubert, M. Le Fur, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Levy, Mme Boëlle, M. Vialay, M. Kamardine, M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Meyer, M. Hetzel, M. Boucard.
Texte de loi N° 3598
Article 7 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article ajouté par un amendement en commission des affaires sociales n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact et ne fait pas l'unanimité parmi les professionnels des secours. Il convient donc de le supprimer afin de laisser plus de temps pour la concertation, en particulier avec les représentants des sapeurs-pompiers.
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