Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1031 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 1053 1448 1835 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Aubert.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 50 par les mots :

« , en respectant très rigoureusement l’intégrité de l’embryon et de la femme ».

Exposé sommaire :

Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.

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