Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 132 (Rejeté)
(16 amendements identiques : AS109 AS155 AS205 AS7 AS158 AS41 20 48 95 183 244 284 292 341 457 467 )
Publié le 22 novembre 2019 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 56 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire :
La suppression de la modulation des indemnités journalières - versées dans le cadre de l’application du régime du « travail léger » - en fonction de la composition familiale constitue une régression importante, à laquelle nous souhaitons vivement nous opposer.
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