Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° AS158 (Rejeté)

(16 amendements identiques : AS109 AS155 AS205 AS7 AS41 20 48 95 132 183 244 284 292 341 457 467 )

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Supprimer les alinéas 4 à 7.

Exposé sommaire :

La suppression de la modulation des indemnités journalières - versées dans le cadre de l’application du régime du « travail léger » - en fonction de la composition familiale constitue une régression importante, à laquelle nous souhaitons vivement nous opposer.

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