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I. – A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « subventions » insérer le mot : « publiques ». II. – En conséquence, à la même première phrase, après le mot : « affiche » insérer les mots : « de manière permanente ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « 2° Faciliter l’accès à la formation dans les territoires, tout particulièrement aux élus locaux dès le début de leur premier mandat, et soutenir le développement de l’offre de formation à distance ; « 2°bis Clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux en assuran...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Au deuxième alinéa du I de l’article 15 de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les mots : « aux articles L. 71 et » sont remplacés par les mots : « à l’article ». ». II. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer à la ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « place », insérer les mots : « à leur bénéfice ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à la formation, tout particulièrement aux élus locaux » les mots : « des élus locaux à la formation, tout particulièrement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , en particulier s’ils sont liés à un parti politique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser que les dispositions prises par ordonnance sur le contrôle des organismes de formation des élus, notamment en vue d'assurer la transparence et la qualité des formations proposées, pourro...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « élus sur une autre liste que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou » les mots : « municipaux élus sur une autre liste que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou par les conseillers municipaux ». Exposé...

Après le mot : « « aux », », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « la fin est ainsi rédigée : « Ibis, II, IIbis, IIter, III, IV et V. » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à celles qui ont » le mot : « ayant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la commission » les mots : « des commissions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 5, après le mot : « conseillers » insérer le mot : « départementaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « telle que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 26, après le mot : « inscrites », insérer les mots : « sur une liste électorale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « Lorsqu’ils » les mots : « Lorsque lesdits membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la fin de l’intitulé du chapitre, substituer au sigle : « EPCI » les mots : « établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’intitulé du chapitre II du titre III par le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 5 à 7 les deux alinéas suivants : « – le nombre :« 20 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 » ; « – est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En dessous de ce seuil, un conseil de développement peut être mis en place par délibération de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. » ; »....

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la suppression de l'article 43 de la loi NOTRe, votée par le Sénat, qui autorisait les communes et EPCI à se faire représenter dans les comités syndicaux non membres de leur organe délibérant. Il s'agit là d'harmoniser le régime de représentation avec celui des syndicats ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 ter élargit le champ d’expertise du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) à l'impact juridique que pourraient avoir de nouvelles normes sur les collectivités territoriales. Or, cette disposition semble satisfaite par le droit en vigueur qui prévoit notamment la possibilité pour l...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Il s’agit de supprimer les modifications introduites par le Sénat à l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, en vue d’élargir à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, lorsqu’il y est autorisé par ses statuts, la possibilité de délégu...