Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 200 (Adopté)

Publié le 24 octobre 2019 par : M. Christophe.

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À l’alinéa 121, substituer aux mots :

« peut être »

le mot :

« est ».

Exposé sommaire :

Il est proposé de supprimer le terme « peut-être » et de le remplacer par le terme « est » afin de garantir le meilleur état d’usage possible des dispositifs médicaux notamment car les aides techniques visées par ces dispositions sont utilisés par des personnes particulièrement fragiles (en situation de handicap, en avancée en âge ou souffrant de maladies chroniques).

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