Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 80 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 408 611 717 771 1203 1647 )

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière.

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Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Le consentement exprès du conjoint du tiers donneur marié, pacsé ou en concubinage est recueilli dans les mêmes conditions. »

Exposé sommaire :

Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, il est essentiel que le conjoint du donneur donne formellement son consentement.

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