Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 50 (Tombe)

(3 amendements identiques : 373 704 913 )

Publié le 27 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière.

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Compléter l’alinéa 44 par les mots :

« et pour le traitement de celle-ci ».

Exposé sommaire :

Cette disposition qui concerne le traitement de la stérilité existe dans le code actuel de la santé publique. Il convient de la maintenir.

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