Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 303 (Rejeté)

(1 amendement identique : 542 )

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.

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Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Il précise l’utilisation de leurs échantillons et le traitement de leurs données à caractère personnel associé. »

Exposé sommaire :

Il convient que ce décret veille aussi à l’utilisation de leurs échantillons et au traitement de leurs données à caractère personnel associé.

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