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16/07/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
M. Testé
À l’alinéa 33, après le mot : « métropoles », insérer les mots : « , de la métropole de Lyon ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux par...
16/07/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Dalloz
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La promotion et le développement de l’arbitrage notamment l’arbitrage féminin. » Exposé sommaire : Aux termes du Code du sport, les arbitres sont reconnus comme des agents accomplissant une mission de service public. Ils prennent des décisions sans lesquelles le jeu ne pourrait se poursuivre...
16/07/2019 — Amendement N° 43 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Le Grip, Mme Dalloz
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La promotion du bénévolat dans le monde du sport. » Exposé sommaire : Les associations sportives locales rencontrent de nombreuses difficultés dans le recrutement des bénévoles. Pourtant, ces bénévoles constituent la clef de voute de la vie associative en particulier dans le monde sportif. E...
16/07/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 2128 - Article 3 (Tombe)
M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Dalloz
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La lutte contre les violences verbales ou physiques et toute autre forme de discrimination aux abords des lieux sportifs. » Exposé sommaire : L’actualité nous enseigne que les comportements violents ou discriminants ont fait l’objet d’une banalisation aux alentours des stades et des lieux sp...
16/07/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 2128 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la ...
16/07/2019 — Amendement N° 46 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « La conférence des financeurs du sport élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif. Exposé sommaire : Il s’agit ici de favoriser l’élection d’un président au ...
16/07/2019 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « La conférence régionale du sport élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif. Exposé sommaire : l s’agit ici de favoriser l’élection d’un président au sein d...
16/07/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
Rétablir l’article L. 112-18 de l'alinéa 55 dans la rédaction suivante: « Art. L. 112‑18. – L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’év...
12/07/2019 — Amendement N° 49 au texte N° 2128 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Tabarot, M. Minot, M. Pauget, M. Vatin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Door, Mme Kuster, Mme Louwa...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
15/07/2019 — Amendement N° 50 au texte N° 2128 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 51 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Minot, M. Pauget, M. Vatin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Door, Mme Kuster, Mme Louwa...
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La promotion du respect du principe de laïcité, la lutte contre toute forme de harcèlement, de discrimination ou de dérive communautariste dans le sport. » Exposé sommaire : Le sport est et doit demeurer un vecteur d’intégration, de respect et d’apprentissage de la vie en société et des règl...
16/07/2019 — Amendement N° 52 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
M. Testé
À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « sport, » insérer les mots : « du ou des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réparer un oubli, et à inclure des représentants des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) au sein des...
16/07/2019 — Sous-Amendement N° 53 à l'amendement N° 43 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
M. Testé
À l’alinéa 2, après le mot : « promotion » insérer les mots : « de l’engagement et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étendre la notion de bénévolat proposée par l’amendement, en la complétant par celle d’engagement, parmi les objets du projet sportif territorial.
16/07/2019 — Sous-Amendement N° 54 à l'amendement N° 43 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
M. Testé
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « monde du sport » les mots : « cadre des activités physiques et sportives ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
