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16/07/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 2128 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 17 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus de toute possibilité de partenariat les candidats qui, par leurs activités réelles ou supposées, contreviendraient aux engagements natio...
16/07/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 2128 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d’ouverture, un rapport sur l’adéquation entre l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France. II. – Le rapport évalue notamment l’impact d’un tel événement sur les émissions de ...
15/07/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 2128 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
15/07/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de créer l’Agence nationale du sport appelée à se substituer au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, sans moyens garantis. De plus, la forme juridique du GIP retenue pour l’Agence ne correspond pas au mode financement envisagé p...
15/07/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Compléter l’alinéa 23 par les mots : « et aux personnes les plus éloignées de la pratique sportive ». Exposé sommaire : Le développement des activités physiques et sportives adaptées ne se réduit seulement aux personnes aux situations de handicap mais aussi aux publics les plus éloignés de la pratique sportive : bénéficiaires des minimas soc...
15/07/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 2128 - Article 3 (Retiré)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante : « Elle associe à ses travaux les parlementaires et les élus locaux concernés en fonction des dossiers mis à l’ordre du jour. » Exposé sommaire : Les parlementaires même s’ils ne sont pas membres des conférences de financeurs de l’ANS doivent pouvoir être associés aux discussions sur les dossiers...
15/07/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 2128 - Article 3 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
15/07/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Après le mot : « territoriaux », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7 : « , les projets sportifs des fédérations et la convention d’objectifs signée avec l’État. » Exposé sommaire : L’ANS doit veiller à la cohérence de l’ensemble des projets sportifs déployés dans les territoires avec les orientations des politiques publ...
15/07/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 2128 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Au second alinéa du I de l’article 21 de la loi n° 2015‑1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, après le mot : « associative » sont insérés les mots : « , de l’Agence nationale du sport ». Exposé sommaire : Le contrôle de l’agence par l’Inspec...
15/07/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Diard
Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L’Agence nationale du sport veille à la bonne application de la Charte olympique et au respect des valeurs sportives et républicaines par l’ensemble des organisations, instances et compétiteurs sportifs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à octroyer à l’Agence...
16/07/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Diard
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Le respect et la promotion des valeurs sportives, républicaines et de laïcité, ainsi que le contrôle du respect de ces valeurs par les clubs et associations sportives sur le territoire, en coordination avec l’Agence nationale du sport ; « 8° La bonne application de la charte olympiqu...
15/07/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 2128 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Buffet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
15/07/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 2128 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Diard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
15/07/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 2128 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...
Retiré avant publication. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires Connaître l'Assemblée Découvrir les lieux Exposé sommaire : Amendement de cohérence après l'intégrati...
15/07/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 2128 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Dalloz
Un an après l’adoption de la présente loi, l’Agence nationale du sport remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des arbitres qui précise la manière dont ils sont traités par les joueurs mais également par les instances sportives en vue d’adopter une stratégie nationale de lutte contre les violences et les harcèlements subis p...
16/07/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous. » Exposé sommaire : La lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination en milieu sportif est un enjeu majeur pour le dével...
16/07/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
M. Testé
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot : « pour », insérer les mots : « toutes et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 6...
15/07/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 2128 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Testé
I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : « conférences » le mot : « collèges ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots : « une ou plusieurs conférences » les mots : « un ou plusieurs collèges ». III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots : « à la conférence » les mots : « au collège » IV. – En conséqu...
16/07/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
M. Testé
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « est paritaire » les mots : « respecte la parité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexi...
16/07/2019 — Amendement N° 40 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
M. Testé
Après le mot : « consultative », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les députés et sénateurs sont désignés au sein du conseil d’administration de l’agence par leurs assemblées respectives - soit par le président de l’Assemblée et par celui du Sénat, dans le prolongement...
