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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi Grenelle II a interdit, depuis le 13 juillet 2015, les pré-enseignes dérogatoires qui permettaient de signaler les commerces tels que les hôtels et les restaurants. Des exceptions sont prévue...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou de produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux commerçants locaux de pouvoir mettre en avant des produits de qualité, propres au patrimoine culinaire français...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les hôtels ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement, toute publicité est interdite « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière ». Afin de concilier la préservation des paysages, et le risque de « pollutio...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les activités de vente ou de production d’artisanat d’art exercées par des professionnels immatriculés au répertoire des métiers au sein de la section spécifique des métiers d’art prévue au deuxième alinéa de l’article 20 de la loi n° 96‑603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion d...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 581-19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés dont le dirigeant ou un salarié est titulaire du titre de maître-restaurateur ; ». Exposé sommaire : Dep...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les commerces de proximité ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement, toute publicité est interdite « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière ». Afin de concilier la préservation des paysages, et le risq...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants » les mots : « qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison » au sens de l’article L. 122‑...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les commerces de proximité, les hôtels ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement, toute publicité est interdite « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière ». Afin de concilier la préservation des paysages...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les activités de restauration qui préparent, cuisinent et proposent les produits alimentaires selon des techniques ou des coutumes traditionnelles...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les activités écotouristiques » ; Exposé sommaire : L’article L. 581‑7 du code de l’environnement pose le principe de l’interdiction de la publicité, en dehors des lieux qualifiés « d’agglomération » par les règlements relatifs à la circulation routière. Un tempérament a été introduit par les dispositi...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les activités relevant des métiers d’art telles que définies par l’arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l’article 20 de la loi n° 96‑603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat » Exposé sommaire : Les dérogations à l’installation de préen...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants » les mots : « qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison » au sens de l’article L. 122‑...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les hébergements touristiques marchands ». Exposé sommaire : Sans revenir aux pré-enseignes dérogatoires dans la situation qui a prévalu jusqu’au 13 juillet 2015, il est souhaitable, pour assurer le maintien et le développement de l’économie touristique, locale et rurale, de réadmettre des pré-enseigne...

I. – Supprimer l’alinéa 2 : II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « - les activités de restauration qui préparent, cuisinent et proposent les produits alimentaires selon des tec...

À l’alinéa 2 substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel » les mots : « qui préparent, cuisinent et proposent les produits alimentaires selon des techniques ou des coutumes traditionnelles locales » Exposé sommaire : Depuis la loi Grenelle 2, l’autorisation et l’installation de pré-enseignes sont soumises aux dispositi...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « les traiteurs, cafés, bars, et hôtels, » Exposé sommaire : Suite à la restriction du champ de la dérogation excluant les hôtels et restaurants, ces établissements ont connu une baisse significative de leur chiffre d’affaires. De même que les traiteurs, cafés et bars, ces établissements contribuent à l’at...

À l'alinéa 2, après le mot : « restaurants » Insérer les mots suivants : « et hébergements touristiques marchands » Exposé sommaire : La loi Grenelle II a interdit, depuis le 13 juillet 2015, les pré-enseignes dérogatoires qui permettaient de signaler les commerces tels que les hôtels et les restaurants. Des exceptions sont prévues, n...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les activités artisanales de fabrication et de vente faisant appel à des techniques, des compétences et des connaissances traditionnelles et spécialisées locales ...