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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, il est inséré un article 6bis ainsi rédigé : «Art. 6 bis. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l’État dans le département où elle a son siège social afin qu’il se pron...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 124‑8 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’organisme d’accueil est une association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, seuls sont pris en compte, pour le calcul de la limite fixée au pr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, il est inséré un article 6bis ainsi rédigé : «Art. 6 bis. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l’État dans le département où elle a son siège social afin qu’il se pron...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 3142‑58‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce maintien est de droit pour la mise en œuvre, dans la limite d’un jour ouvrable, du droit à congé du salarié mentionné au 1° de l’article L. 3142‑54‑1. » ; 2° Le 1° de l’article ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 124‑8 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’organisme d’accueil est une association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, seuls sont pris en compte, pour le calcul de la limite fixée au pr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le 20° du II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une division ainsi rédigée : « 20°bis Crédit d’impôt accordé au titre de certaines activités bénévoles exercées par les salariés «Art. 200bis A...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, il est inséré un article 6bis ainsi rédigé : «Art. 6 bis. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l’État dans le département où elle a son siège social afin qu’il se pron...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 3142‑58‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce maintien est de droit pour la mise en œuvre, dans la limite d’un jour ouvrable, du droit à congé du salarié mentionné au 1° de l’article L. 3142‑54‑1. » ; 2° Le 1° de l’article ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le 20° du II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une division ainsi rédigée : « 20°bis Crédit d’impôt accordé au titre de certaines activités bénévoles exercées par les salariés «Art. 200bis A...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la validation des acquis de l’expérience, les aptitudes et connaissances acquises au long d'un engagement associatif, puissent bénéficier aux personnes qui s'engagent, qu...