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Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante: « dans l’ordre décroissant de leur importance dans le poids total du produit. Lorsqu’un miel originaire d’un pays représente plus de 20 % du poids du produit, le nom de ce pays peut être mis en évidence par une impression qui le distingue clairement des autres noms de pays d’origine, not...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2021, la répartition en pourcentage des miels provenant de pays étrangers est indiquée sur l’étiquette. » Exposé sommaire : La transparence au niveau de l’alimentation est devenue un élément important pour le consommateur, qui souhaite savoir d’où viennent les produits ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les actions des mouvements antispécistes s’intensifient depuis plusieurs années. Les actes de vandalisme se multiplient ainsi à l’encontre des commerces, des restaurants et des boucheries sans épargn...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021. À compter de cette date, les produits légalement fabriqués ou commercialisés avant cette même date, dont l’étiquetage n’est pas conforme au deuxième alinéa de l'article L. 412-4 du code de la consommation, peuvent être vendus ou distribués à titre g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un certain nombre de dispositions du texte que nous étudions doivent permettre de mieux informer le consommateur sur l’origine des produits. Mais nous devons également permettre une meilleure informa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les groupes de la majorité ont déposé une Proposition de loi « balai » visant à ressusciter des articles de la loi EGALIM adoptés par le Parlement mais censurés par le Conseil constitutionnel comme é...

L’article L. 412‑5 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La recherche et la constatation des infractions aux dispositions du présent article sont exercées dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du présent code par les agents mentionnés aux articles L. 511‑3 et L. 511‑2...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des aires délimitées », les mots : « de l’aire délimitée ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur dans le titre de la loi n° 57‑1286 du 20 décembre 1957.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à imposer aux opérateurs de plateformes à fort trafic de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification tout contenu stigmatisant d...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 412-7-1. – I. – Les dénominations associées aux produits d’origine animale ne peuvent pas être utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’ori...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 412-10. – Le nom et l’adresse du producteur de bière sont indiqués en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant à l’origine de la bière, d’une manière q...

L’indication de la région de provenance des produits issus de l’agriculture biologique est obligatoire à partir du 1erjanvier 2021. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire l’indication de la région de provenance des produits issus de l’agriculture biologique. Agence BIO nous a indiqué qu’en 2021, nous pour...

Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 332-10. – Les distributeurs automatiques de boissons sucrées et de produits alimentaires à forte teneur en sucre, en sel ou en matière grasse mis à disposition dans toute administratio...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le professionnel communique également au consommateur les informations exigées par le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. » Exposé sommaire : Le règlement n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décemb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique du « cagnottage » concerne particulièrement les entreprises de grande distribution, qui tirent avantage de la mise en avant de produits à appellations d’origine contrôlées dans le se...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7‑1. –I. – Les dénominations associées aux produits d’origine animale ne peuvent pas être utilisées pour décrire, pour promouvoir ou pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer de sortir les produits dits « saisonniers » de l’encadrement en volume et en valeurs fixé par l’article 3 de l’ordonnance n° 2018‑1128 du 12 décembre 2018 relative au r...

À l’alinéa 2, après le mot : « fermiers », insérer les mots : « sous appellation d’origine ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 3 permet aux fromages de bénéficier de la mention « fromage fermier » lorsqu’ils sont affinés à l’extérieur de l’exploitation « en conformité avec les usages traditionnels ». Cet amendement vis...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :