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À l’alinéa 2, après le mot : « indiqués », insérer les mots : « par ordre pondéral décroissant ». Exposé sommaire : Le présent article premier vise à reprendre l’article censuré par le Conseil constitutionnel de la loi dite EGAlim qui portait l’inscription de l’étiquetage du miel. Par ailleurs, en juin dernier, le Gouvernement annonçait la...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑10. – La mention de l’incorporation de levures aromatiques dans le vin est indiquée en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur sur la qualité du produit fini....

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’huile d’olive composée d’un mélange d’huiles d’olive en provenance de plus d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers, tous les pays d’origine de la récolte sont indiqués sur l’étiquette. La répartition en pourcentage de chaque pays d’origine dans le produit final est inscrit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire le Nutriscore. D’après l’INSEE, la composition du panier alimentaire s’est modifiée conjointement au modèle agricole, au profit des produits...

Rédiger ainsi cet article : « Au début du deuxième alinéa de l’article L. 413‑8 du code de la consommation, après le mot : « Toutefois », sont insérés les mots : « , à l’exception des vins, ». » Exposé sommaire : Le droit européen prévoit déjà l’obligation de mentionner l’origine du vin dans le champ visuel du consommateur. En France, la Dir...

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 641‑19‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 641-19-2. – Il est créé une mention valorisante « élevé à l’herbe » pour la filière bovine. Le cahier des charges de cette mention est fixé par décret. » Exposé sommai...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est ainsi modifiée : 1° L’article L. 412‑5 est ainsi rédigé : «Art. L. 412-5. – L’étiquetage de l’origine nationale de la viande est obligatoire, que celle-ci soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou qu’elle soit utilisée...

Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « dans l’ordre décroissant de leur importance dans le poids total du produit. Lorsqu’un miel originaire d’un pays représente plus de 20 % du poids du produit, le nom de ce pays est mis en évidence par une impression qui le distingue clairement des autres noms de pays d’origine, notammen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les groupes de la majorité ont déposé une Proposition de loi « balai » visant à ressusciter des articles de la loi EGALIM adoptés par le Parlement mais censurés par le Conseil constitutionnel comme é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les groupes de la majorité ont déposé une proposition de loi « balai » visant à ressusciter des articles de la loi EGALIM adoptés par le Parlement mais censurés par le Conseil constitutionnel comme é...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est ainsi modifiée : 1° L’article L. 412‑5 est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – L’étiquetage de l’origine nationale de la viande est obligatoire, que celle-ci soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou qu’elle soit utilisée...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les groupes de la majorité ont déposé une Proposition de loi « balai » visant à ressusciter des articles de la loi EGALIM adoptés par le Parlement mais censurés par le Conseil constitutionnel comme é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi Egalim oblige depuis le 1er novembre les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire à proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien à base...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les groupes de la majorité ont déposé une Proposition de loi « balai » visant à ressusciter des articles de la loi EGALIM adoptés par le Parlement mais censurés par le Conseil constitutionnel comme é...

L’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2023, l’étiquetage des produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés et des produits alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : B...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « figurent », insérer les mots : « de manière parfaitement lisible ». Exposé sommaire : Le consommateur doit pouvoir lire très distinctement les mentions relatives à la composition des produits qu’il achète à distance, ceci en parfaite conformité avec les règlements européens.

À la fin de la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit » et, après le mot : « publication », il est inséré le mot : « annuelle ». Exposé sommaire : L’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires a pour mission d’analyse...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les États Généraux de l’Alimentation ont fixé un cap aux agriculteurs en définissant un modèle agricole prôné par la France : le modèle familial, à taille humaine, économe en intrants (énergie, alime...

Après l’article L 3232‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 3232‑10. – L’ensemble des produits alimentaires contenant des additifs nitrés, tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, doivent comporter sur leur emballage la part d’additifs nitrés contenus dans le produit. » Exposé s...

Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires «Art. L. 115‑1. – I. – Pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire français, doit être indiquée la mention de la provenance du naissain selon qu’il provient d’écloseri...